Face à la répétition des graves accidents de la route, le gouvernement ivoirien affiche la fermeté. Le ministère de la Justice a ordonné l’application rigoureuse des textes de loi prévus.
Plus d’impunité après les graves accidents de la circulation. Le ministre de la Justice tient à ce que cela soit su de tous les automobilistes. Dans un communiqué publié sur sa page Facebook le lundi 19 juillet 2021, le ministre Sansan Kambilé revient sur les raisons de ces drames à répétition. Selon lui, les véhicules qui sont très souvent impliqués dans les accidents de la circulation sont en mauvais état et ne remplissent pas les conditions techniques exigées par la réglementation routière pour leur mise en circulation.
Aussi, Sansan Kambilé donne-t-il des instructions à ses collaborateurs procureurs généraux près des cours d’appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l’occasion des accidents de la voie publique. Le ministre de la Justice a dans cet ordre idée, instruit les procureurs généraux à « ouvrir une information judiciaire et requérir un mandat de dépôt pour les accidents corporels graves ou mortels, commis dans certaines circonstances, notamment la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants et/ou de drogues, l’excès de vitesse, le défaut de permis de conduire, le défaut d’assurance, le délit de fuite ou la pluralité de victimes ».
Il invite aussi à interjeter appel contre les ordonnances de mise en liberté provisoire contraires aux réquisitions du Ministère public dans les cas cités plus haut. Mais aussi à requérir une peine d’emprisonnement ferme contre les auteurs présumés de ces mêmes infractions. Sansan Kambilé appelle également à « exercer le recours idoine en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement ferme excessivement clémente ou à une peine d’emprisonnement assortie du sursis insuffisamment motivée ou injustifiée ».
Le ministre de la Justice exhorte enfin à adresser à la Chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaires graves et aux homicides involontaires en matière d’accidents de la voie publique.
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Les mesures du ministère de la Justice n’épargnent pas aussi les propriétaires des véhicules non conformes aux réglementations en vigueur. Le communiqué ordonne aux chefs des parquets d’engager des poursuites contre les propriétaires et/ou les personnes responsables de la mise en circulation des véhicules en cause, du chef de mise en danger d’autrui conformément à l’article 393 du Code pénal, lorsqu’il est avéré que lesdits véhicules sont en état défectueux et ne remplissent pas les conditions techniques pour leur mise en circulation.
