Justice

Actes de justice, le ministère de la Justice dénonce la persistance des frais indus dans les juridictions

Mis à jour le 21 février 2025
Publié le 21/02/2025 à 1:30 , , ,

Le mal est de plus en plus persistant. Dans un communiqué en date du 20 février 2025, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme tire la sonnette d’alarme. Sansan Kambilé dénonce de nombreux cas de pratiques d’extorsion dans la délivrance des actes de justice à travers le pays.

 

 

Après la juridiction de Yopougon, les cas d’extorsion sont recensés à l’échelle nationale pour l’établissement des actes de justice.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, a exprimé son regret face à la persistance des frais indus imposés aux justiciables requérants de certains documents.

Dans un communiqué, le ministre a dénoncé des pratiques abusives qui conduisent certains citoyens à payer des sommes bien supérieures aux tarifs réglementés.

 

 

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Il cite notamment le cas du certificat de nationalité, dont le coût en juridiction est fixé à 2 500 FCFA, mais pour lequel des montants allant de 8 000 à 15 000 FCFA sont parfois exigés.

Face à cette situation, Sansan Kambilé rappelle aux justiciables qu’ils ne doivent payer que les montants prévus par la réglementation en vigueur.

Il invite également toute personne victime d’extorsion à signaler immédiatement ces abus en contactant directement son secrétariat.

Cet appel vise à renforcer la transparence et la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Le ministre de la Justice réaffirme son engagement à lutter contre ces dérives, afin de garantir un accès équitable et juste aux services judiciaires pour tous.

 

Maria Kessé

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