La découverte a été faite par les gendarmes au cours d’un contrôle au poste de N’Zianouan. Elle porte sur la somme de plus de 18 millions FCFA. Les adolescents sur qui cette forte somme a été découverte ont été interpellés.
L’information a été beaucoup diffusée sur les réseaux sociaux. Selon les mis en cause, la somme d’argent aurait été dérobée à leur génitrice.
Acte délictueux ou permis par la loi ? Selon le Code pénal ivoirien, s’il est avéré que la version donnée par les enfants est réelle, il s’agit d’un cas d’immunité familiale. Ce qui est « un dispositif prévu pour certaines infractions et qui fait obstacle aux poursuites pénales en raison des liens familiaux entre l’auteur et la victime de l’infraction ou une autre partie ».
Selon Maître Soro, un avocat ivoirien, joint par 7info, le domaine d’application de l’immunité familiale est vaste. « Les infractions concernées par l’immunité familiale sont : le vol, l’extorsion de fonds (racket), l’escroquerie et l’abus de confiance. Spécifiquement selon l’article 311-12 du Code pénal, le vol ne peut donner lieu à des poursuites pénales quand il concerne un ascendant, descendant ou conjoint. Sont exclus les frères et sœurs, cousins et alliés », fait-il savoir. En d’autres termes, les enfants auteurs d’un tel acte ne peuvent être punis au regard de la loi.
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Mais qu’adviendrait-il au cas où l’origine des fonds ne serait pas connue comme cela semble de plus en plus une habitude surtout avec le phénomène de cybercriminalité plus connue sous le nom de ‘’broutage’’ ?
Selon une source sécuritaire jointe par 7info, détenir une forte somme d’argent dont on ne peut justifier de la provenance tombe sous le coup de la loi. « En Côte d’Ivoire, le montant maximum que l’on peut avoir sur soi en argent liquide est de 3 000 000 FCFA. Au-delà de cette somme, c’est une infraction. Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et les trafics en tout genre, au-delà de 3 000 000 FCFA, le détenteur de ces fonds est autorisé à les avoir en écriture bancaire (chèques) ou à les déclarer », précise cette source.
