Dans un communiqué publié le 22 janvier 2025, le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abengourou, Bogro Biny Tom Williams, a fermement condamné les actes de violence notamment sur les agents publics dans l’exercice de leur fonction et l’incendie de la Brigade de Gendarmerie de Bettié et l’attaque. Le procureur d’Abengourou évoque leur « extrême gravité » et n’exclut pas de lourdes sanctions prévues par le Code pénal ivoirien.
Les violences survenues après la saisie d’un engin par les gendarmes, ont rapidement dégénéré, culminant en un incendie des locaux de la brigade locale de la gendarmerie et des actes de destruction à grande échelle.
Plusieurs individus, dont des jeunes de Bettié, ont attaqué le poste de sécurité, armés de machettes et d’armes à feu, causant des dommages matériels considérables et mettant en danger la vie des agents de l’État présents.
Les peines de prison et amendes prévues par la loi
Les auteurs de ces actes de violence, de destruction et de détention illégale d’armes s’exposent à des sanctions conformément aux dispositions du Code pénal ivoirien.
Voici un tour d’horizon des peines qu’encourent ces individus, en fonction de la nature des faits reprochés.
- Violence envers des agents publics (Article 162 et Article 277)
L’attaque des gendarmes et des agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions est punie par des peines de prison et des amendes.
Selon l’article 162, toute personne ayant commis des violences contre un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions peut être condamnée à des peines d’emprisonnement, dont la durée varie en fonction de la gravité des faits.
L’article 277 précise que si les violences sont dirigées contre un agent public dans l’exercice de ses fonctions, la peine d’emprisonnement varie de 1 mois à 3 ans, accompagnée d’une amende de 100.000 à 1.000.000 FCFA.
- Violences ayant causé des blessures ou des maladies (Article 278)
Lorsque les violences ont causé des blessures ou des maladies, les sanctions deviennent beaucoup plus sévères.
L’article 278 prévoit des peines d’emprisonnement allant de 5 à 20 ans, et si la victime est décédée des suites des violences, la peine maximale est appliquée.
En cas de préméditation, la peine reste également de 5 à 20 ans d’emprisonnement. Enfin, si les violences ont été commises avec l’intention de donner la mort, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement à vie.
- Destruction de biens publics et incendie (Article 277 et Article 278)
La destruction des locaux de la gendarmerie, notamment par incendie, est une infraction grave.
L’article 277 sanctionne la destruction volontaire de biens publics, et dans ce cas précis, les coupables risquent des peines de prison pouvant aller de plusieurs années, selon l’étendue des dégâts.
Le recours à l’incendie pour détruire des biens publics, comme le prévoit l’article 278, entraîne des peines similaires, voire plus sévères, en fonction des conséquences du sinistre.
- Détention illégale d’armes de guerre (Article 485 et Article 486)
Les individus arrêtés en possession d’armes à feu de catégorie 5 ou 6 (des armes de guerre, notamment des fusils de type calibre 12, comme ceux utilisés lors de l’attaque) risquent des peines de prison lourdes.
L’article 485 réprime la détention illégale d’armes de guerre avec des peines pouvant aller de plusieurs années de prison à des peines plus sévères en cas d’utilisation de ces armes dans des actes criminels.
L’article 486 renforce cette répression en cas de possession d’armes particulièrement dangereuses, telles que des armes à feu automatiques ou semi-automatiques, qui sont également passibles de longues peines de prison.
Dissuader les comportements criminels
Les sanctions prévues par ces articles du Code pénal ivoirien sont d’une grande rigueur. Elles visent à réprimer sévèrement toute atteinte à l’ordre public et à la sécurité des agents de l’État.
Les peines de prison peuvent aller jusqu’à la perpétuité dans certains cas, ainsi que les amendes substantielles, visant à décourager toute forme de violence à l’encontre des autorités publiques et des agents de l’État.
Ces sanctions sont d’autant plus justifiées par le caractère dangereux et organisé de l’attaque survenue à la Brigade de Gendarmerie de Bettié.
Le Procureur de la République a rappelé, dans son communiqué, que de tels actes sont d’une « extrême gravité » et qu’ils exposent leurs auteurs à des sanctions sévères conformément à la loi.
Cette affaire met en lumière la volonté des autorités ivoiriennes de maintenir l’ordre public et de garantir la sécurité des fonctionnaires publics, tout en envoyant un message fort contre l’impunité.
Tristan Sahi
