Rechercher des preuves pour le compte des clients à l’effet de défendre leurs causes devant la justice. C’est la principale mission des enquêteurs privés. À l’occasion du lancement de la nouvelle application dénommée ‘’Détective CI’’ le vendredi 21 juillet 2023 à Bingerville, la notion de preuve a été traitée. Mais comment se fait la quête des preuves et à quel moment une preuve est-elle recevable dans le processus judiciaire ?
Les méthodes privées sont de plus en plus utilisées dans tous les domaines de la science du droit. Il n’est plus donc rare d’avoir recours aux services d’un enquêteur privé dans une affaire judiciaire. La concurrence déloyale, la contrefaçon, la prostitution, la disparition d’enfants, la cybercriminalité, l’infidélité conjugale, sont des sujets pour lesquels l’intervention des détectives privés peut être sollicitée.
Saisissant l’opportunité du lancement officiel de la nouvelle application dénommée ‘’Détective CI’’, par l’Ordre des détectives privés et enquêteurs de Côte d’Ivoire (ODPECI), Brou Justin, le Conseiller d’Etat a levé un coin de voile sur la recherche de preuves.
« Depuis la Révolution française de 1789, la notion de preuves est devenue importante. Il faut s’assurer que la personne poursuivie et qui va être frappée dans son patrimoine ou dans son humanisme est bien celle qui mérite de l’être. En fonction des matières du droit, il y a des matières dans lesquelles la preuve est libre et il y a d’autres dans lesquelles la preuve n’est pas libre. Par exemple en matière pénale, celui qui poursuit, le procureur de la République, notamment, doit apporter la preuve que celui qui est poursuivi est bien celui qui a commis l’infraction et qui doit être jugé par le tribunal. C’est la procédure accusatoire », révèle-t-il au micro de 7info.
Mais cette quête des preuves ne se limite pas qu’au niveau pénal.
« En matière civile, la preuve se fait par tout moyen notamment par écrit, par témoignage, parfois même par serment décisoire. Mais il y a des moments où la preuve est difficile à avoir, lorsqu’on met en marche la force coercitive nationale (forces de l’ordre), cela va rendre un peu difficile l’accès aux preuves. C’est là que les enquêteurs privés deviennent importants et qu’ils vont offrir des services déterminants à travers la justice dans la recherche de la vérité. Cependant, ce sont des privés et généralement le public est un peu jaloux de ses prérogatives et il n’aime pas laisser la place aux privés. Lorsqu’une preuve est découverte par un détective privé, elle doit avoir un certain caractère avant d’être prise en charge par le juge public pour en délivrance sur la suite de la procédure. La preuve recherchée par le détective privé doit l’avoir été de la manière la plus juste et légale possible. On ne peut pas par la violence, par l’infraction, aller rechercher des preuves pour les attribuer à quelqu’un. Si vous voulez que vos pièces à conviction soient prises en compte, il faut qu’elles soient obtenues dans la légalité. Une preuve qui est recherchée et obtenue par la fraude, généralement ne prospère pas », a conclu Brou Justin.
Maria Kessé
