Un fonctionnaire de police, de gendarmerie ou militaire qui se fait prendre en images dans des “violations des droits humains, bastonnade, tracasserie, extorsion de fonds ou racket peut être condamné sur la base des images. L’élément filmé peut constituer une preuve de l’infraction au cas où il y a dénonciation ou plainte, estime Ange Kessi, procureur militaire de la République de Côte d’Ivoire.

Ange Kessi poursuit sa lutte contre la montée du racket dans les rangs des forces de l’ordre en Côte d’Ivoire. Le procureur militaire ivoirien met en garde les agents véreux qui s’adonnent à cet acte répréhensible pendant l’exercice de leur fonction.

« En matière de lutte contre le racket, tous les moyens sont recevables pour avoir des renseignements, pourvu qu’ils soient crédibles, fiables et ne rentrent pas dans la délation maléfique. Ces informations peuvent avoir plusieurs sources : la plainte, la dénonciation portée devant les officiers de police judiciaire et le tribunal militaire ou « civil », les informations relayées dans la presse et sur les réseaux sociaux si et seulement si, comme il a été dit plus haut, elles sont soutenues par des preuves. Et ces preuves peuvent être démontrées de plusieurs manières : vidéos, photos de caméra ou de téléphones personnels », a-t-il indiqué dans une publication sur sa page Facebook, le mardi 4 octobre 2022.

Tout agent des forces de l’ordre qui s’interpose ou fait de la rétention, en bloquant ou en détruisant un téléphone portable ayant servi à filmer s’expose à une répression sévère de la loi pour entrave à la justice, destruction de bien ou vol, le chef du parquet militaire.

Cependant, l’homme de loi fait des précisions.

« Concernant la prise de vidéo ou de photographie des éléments des forces de l’ordre, il faut faire très attention. Il est interdit de filmer des éléments des forces de l’ordre dans leur vie privée, quelles qu’en soient les raisons. Par contre, dans le cadre du service ou à l’occasion du service si des faits constituent des violations graves des droits humains, bastonnade, tracasserie, extorsion de fonds ou racket, tout acte qualifié de délit, contravention ou crime commis au vu et au su de quiconque, le fait de filmer peut constituer une preuve de l’infraction au cas où il y’a dénonciation ou plainte. Toute force de l’ordre qui s’interpose ou fait de la rétention, en bloquant ou en détruisant un portable ayant servi à filmer s’expose à une répression sévère de la loi pour entrave à la justice, destruction de bien ou vol», a-t-il indiqué.

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Le commissaire Ange Kessi ne s’arrête pas là.

« Un fonctionnaire de police, militaire ou paramilitaire qui retient un individu à qui il reproche de l’avoir filmé, sans en référer d’abord au procureur de la République compétent, commet une grave violation des droits humains pour détention arbitraire. Nous sommes fiers de nos éléments quand ils sont filmés en train de sauver un enfant de la noyade ou en train de secourir un individu en détresse, ou posent un acte fort de civisme ou de maîtrise de soi à l’image de ce jeune policier lors de la finale du tchin-tchin. Ceux-là doivent être connus, félicités et récompensés », poursuit-il.

Selon lui, autant les actes de bravoure et de civisme sont salués, de même il faut admettre que ceux qui ternissent la corporation en posant des actes infamants et honteux soient filmés, sanctionnés pour qu’ils ne recommencent plus.

« Qu’il soit positif ou négatif, le fait de filmer un élément des forces de l’ordre participe à la bonne gouvernance et à l’administration des preuves devant la justice, pourvu, comme il est dit plus haut, que l’intention de celui qui a produit la vidéo ne soit pas toxique et qu’elle serve à l’éducation, à une prise de conscience collective et à l’amélioration des services publics. Sans la vidéo, il n’aurait pas été possible de poursuivre, juger et condamner des individus qui violentent ou humilient nos braves éléments des forces de l’ordre ; nous voulons une société qui évolue, acceptons donc les méthodes modernes d’administration de la preuve », a conclu Ange Kessi.