Dans un communiqué consulté par 7info, la direction générale des impôts annonce l’entrée en vigueur prochaine de l’annexe fiscale 2025.

Plus que deux jours avant l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2025.

Dans son communiqué, la direction générale des impôts de Côte d’Ivoire annonce que les mesures contenues dans ce document entrent en application dès le 10 janvier 2025.

« (…) les mesures contenues dans l’annexe fiscale à la loi de Finances précitée, prennent effet à compter du vendredi 10 janvier 2025 », lit-on dans le communiqué signé du directeur général des impôts, Ouattara Sié.

C’est en application de la législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires que cette régie financière fait annonce, explique le communiqué.

L’annexe fiscale 2025 a déjà eu l’approbation des députés de l’Assemblée nationale. Les élus de la nation ont adopté ce document en novembre 2024.

De leur côté, les sénateurs ont aussi donné carte blanche à son application depuis le 9 décembre 2024.

Depuis le lundi 6 janvier 2025 l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l’Etat pour l’année 2025, a été publiée au Journal Officiel n°21, numéro spécial du 26 décembre 2024.

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L’annexe fiscale 2025 comporte 42 articles et s’articule autour des 4 axes. Ce sont le renforcement des moyens de l’Etat par l’adoption des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale.

Ce sont aussi le renforcement des moyens de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale internationale, et l’adoption de mesures en faveur des entreprises afin d’améliorer leur compétitivité.

Le quatrième axe est la rationalisation et la simplification du dispositif fiscal et l’adoption de mesures d’ordre technique.

Pour faire simple, les mesures contenues dans ce texte visent à renforcer la capacité de mobilisation des ressources publiques, tout en veillant à accompagner le secteur privé dans sa quête de compétitivité.

Elles participent également de la modernisation du dispositif fiscal ivoirien.

Richard Yasseu