En cas de vacance de pouvoir: décès, démission ou incapacité du président de l’Assemblée nationale, voici ce que prévoit la loi ivoirienne.

Depuis le samedi 7 mai 2022, l’Assemblée nationale ivoirienne n’a plus de président. Amadou Soumahoro qui était à la tête de l’institution depuis 2019 est décédé. Un état de fait qui engage une vacance au sommet de la chambre basse du Parlement. Mais des dispositions prévoient cette vacance de pouvoir.

Selon l’article 65 de la Constitution ivoirienne : « Le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature qui court sur une période de 5 années ». Porté à la tête de l’Assemblée nationale ivoirienne en mars 2019, Amadou Soumahoro n’a pas pu aller au terme de sa législature, malheureusement fauché par la mort le samedi 7 mai 2022. Qui pour succéder au défunt président de l’Assemblée nationale et que disent les textes en pareille circonstance ?

Selon l’honorable Baudoin Yapo, juriste et député suppléant d’Azaguié joint par 7info, avant de parler de succession, il faut un préalable. « Il faut d’abord déterminer le cadre de la vacance ou de l’absence du président élu de l’Assemblée nationale. Cela peut être une absence provisoire ou définitive. En cas d’absence provisoire, il y a un intérim qui intervient et qui peut être assuré par l’un des vice-présidents. Dans le cas d’une absence définitive notamment en cas de décès du Président de l’Assemblée nationale, selon le règlement intérieur de l’institution, l’intérim est assuré par le doyen d’âge des vice-présidents sur une période 90 jours. Par la suite l’on procède à une élection pour qu’il y ait un nouveau Président de l’Assemblée nationale qui peut être n’importe quel député qui décide d’être candidat », explique-t-il.

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Toujours selon l’article 65 de la Constitution ivoirienne : « Le président de l’Assemblée nationale et le premier Vice-président sont soumis aux mêmes conditions d’éligibilité que le président de la République ».

Comme on le voit, en lieu et place de l’un des vice-présidents, ce sera donc le doyen d’âge des députés qui va assurer la présidence de cette institution jusqu’à l’élection d’un nouveau président.