Combien sont-elles ces personnes condamnées sans assistance judiciaire en Côte d’Ivoire ? Combien sont ils ces ivoiriens, qui ignorent encore leurs droits ? Pour répondre à cette problématique, l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) organise le 07 juin 2018 à l’hôtel Belle côte à Abidjan Cocody, un atelier d’appropriation du décret d’octobre 2016, sur l’Assistance judiciaire. 

Telle que pratiquée jusqu’en octobre 2016, l’Assistance judiciaire répondait aux prescriptions du décret n°75-319 du 09 mai 1975, fixant les modalités d’application de la loi 72-833 du 21 décembre 1972, portant code de procédure civile, commerciale et administrative en ses articles 27 à 31 relatifs à l’Assistance judiciaire. Il en a résulté une concentration des services de l’Assistance judiciaire à Abidjan avec son corollaire de dommages

Des efforts ont conduit plus tard, à l’adoption, en octobre 2016, du décret n°2016-781 du 12 octobre 2016, déterminant les modalités d’application de la loi n°72-833 du 21 décembre 1972 citée plus haut. Ce décret crée, dans le cadre de l’Assistance judiciaire, un Bureau local auprès de chaque juridiction de premier degré et un bureau central à la chancellerie.

Le cadre légal ainsi créé constitue une base pour la garantie du droit d’accès à la justice. Dans le même temps, la mise en œuvre véritable de ce décret demeure tributaire d’un autre défi : celui d’une diffusion assez large ou du moins de l’information et de l’appropriation du décret par les organisations de la société civile et les populations. C’est donc tout l’intérêt de cet atelier organisé par l’OIDH. 

La rencontre se tiendra sous la présidence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé. L’objectif, est de contribuer à la vulgarisation et à l’appropriation du décret d’octobre 2016 sur l’Assistance Judiciaire.

 Les participants seront entretenus sur plusieurs thématiques visant à mettre en relief le contenu de cette loi et l’impact de ce décret sur le respect des droits de l’homme. Un accent sera également mis sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du décret et du rôle de la société civile dans son appropriation. En outre, des participants d’autres pays de la sous-région partageront leurs expériences en matière de vulgarisation et d’appropriation de l’Assistance judiciaire.

Éric Coulibaly et OIDH

Source : Poleafrique.info