Comment régulariser sa situation lorsqu’on est détenteur d’une attestation villageoise ? Bruno Koné, le ministre de la Construction a donné des éléments de réponse ce mercredi 18 2024. C’était au cours de la tribune »Gouv talk » organisée par la primature, dont il était l’invité.
Face aux internautes comme le veut la règle de ce rendez-vous qui offre aux membres du gouvernement des moments d’échanges avec le grand public, Bruno Koné a abordé la question des attestations villageoises.
Selon lui, détenir ce document suppose plusieurs cas de figure pour la régularisation de la situation des acquéreurs de terrains.
Le premier, dit-il, est celui d’un terrain qui est dans un lotissement approuvé.
« Vous êtes dans un lotissement approuvé, vous avez une attestation et il n’y a pas de litige sur le lotissement en question.
Tout ce qui est demandé, c’est d’entamer la procédure d’accès à l’ACD. Il suffit de se rendre aux guichets des antennes du ministère soit à Abidjan ou à l’intérieur du pays où il y a présentement une soixantaine d’antennes pour recevoir les demandes d’ACD. Avec votre attestation, vous introduisez votre demande selon les spécifications qui sont définies », fait-il savoir.
En Côte d’Ivoire, depuis juillet 2024, les autorités ont introduit dans le processus d’acquisition des terrains en zone urbaine, un nouveau document.
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L’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est le nom. Il vient en remplacement de l’attestation villageoise jusque-là délivrée par les autorités villageoises lors des transactions pour l’acquisition d’une parcelle.
Le document entre en vigueur dès le 1er janvier 2025. Son introduction soulève quelques craintes pour les détenteurs des attestations villageoises.
À en croire le ministre Bruno Koné qui a tenu à faire des précisions, « on est propriétaire de terrain que lorsqu’on a l’ACD ».
« Au stade de l’attestation villageoise ou de l’ADU, vous n’êtes pas encore propriétaire, car l’Etat ne vous a pas encore cédé la parcelle que vous convoitée », insiste-il.
Une précision qui soulève également la question du sort des détenteurs des attestations villageoises obtenues pour l’acquisition de parcelles situées dans des lotissements non approuvés.
Et qui constitue le deuxième cas de figure qui se présente avec les attestations villageoises.
Détenir une attestation villageoise pour une parcelle sur un lotissement non approuvé « est en soi une anomalie parce que la loi oblige en Côte d’Ivoire à ne céder que des parcelles qui sont dans un lotissement approuvé », rappelle Bruno Koné.
« Un lotissement qui n’est pas approuvé suppose que personne ne sait l’usage qui pourrait être fait de cette parcelle demain.
L’Etat peut par exemple décider dans la mise en œuvre de son plan de développement du grand Abidjan, décider qu’une voie de circulation passe là.
Il peut aussi décider qu’une ligne de haute tension passe là également. Cela va éliminer toutes les parcelles qui sont dans cette zone-là.
Ce sont toutes ces difficultés que nous voulons éviter en vous invitant à vous adresser à des personnes qui détiennent des lotissements dûment approuvés », explique le ministre de la Construction.
Selon lui, une option s’offre aux détenteurs des attestations villageoises dans ce cas.
« Dans ce cas de figure, tout ce que nous pouvons demander, c’est de mettre la pression sur ceux qui vous ont vendu ces attestations pour que le lotissement en question soit régularisé ou qu’il soit approuvé. Ils connaissent la démarche, à eux donc de l’entamer pour l’approbation », conseille Bruno Koné.
Richard Yasseu
