Le projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire est marqué par le basculement à la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Les députés ivoiriens légifèrent bientôt sur le projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Ce projet  de 237 articles est plus motivé par les accords de Genève qui recommandent le passage de la télévision analogique à la télévision numérique. Aussi, le texte porte -t-il, des nouveaux termes. Le titre I définit des termes comme « diffuseur, l’opérateur de multiplex, le simulcast, distributeurs de services, l’éditeur de service, dividende numérique… ». Le projet signé par le président ivoirien Alassane Ouattara, précise que  la loi de 2004 modifiée par l’ordonnance du 21 décembre 2011, dans un contexte de diffusion analogique, n’a pas tenu compte de la Télévision Numérique Terrestre ( TNT), ni de l’obligation de consacrer le principe de la séparation des activités d’édition et de diffusion imposé par la directive de l’Uemoa. Cette directive  porte également sur l’harmonisation du cadre réglementaire de la télévision numérique terrestre.

Le projet aborde le sujet de l’édition, du multiplexage, la diffusion des programmes audiovisuels ainsi que de la procédure d’autorisation d’usage des fréquences.

Au niveau des dispositions transitoires et finales, le texte prévoit que « les concessions et autorisations délivrées aux entreprises de radiodiffusion avant la date d’entrée en vigueur du projet de loi conservent leur validité jusqu’au terme convenu, sous réserve des cas de retrait prévus par le présent projet de loi ». Les entreprises de radiodiffusion constituées antérieurement  à la date d’entrée en vigueur de la loi disposent d’un délai de 6 mois pour s’y conformer.  15 articles sont consacrés aux dispositions pénales. Le projet de la loi réaffirme la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) comme étant le régulateur du secteur.

Nesmon De Laure
Source : politikafrique.info