La protection des droits des travailleurs en Côte d’Ivoire était au centre de la tribune d’échanges hebdomadaire dénommée « Tout savoir sur », le mardi 02 mai 2023 à Abidjan. Bintou Coulibaly, la directrice de cabinet adjointe du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, a levé un coin de voile sur les textes qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs dans le secteur privé. Morceaux choisis.
Qu’est-ce qu’un travailleur ?
Le travailleur se distingue d’un fonctionnaire en ce sens que le travailleur ou le salarié est régi par les dispositions du code du travail. Alors que le fonctionnaire, lui, est régi par les dispositions du statut général de la fonction publique. Le travailleur c’est une personne physique selon l’article 2 du code du travail quel que soit son sexe, sa race ou sa nationalité. C’est une personne physique qui moyennant rémunération met son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne qui elle peut être physique ou morale appelée l’employeur. C’est là le lien de subordination qui est l’élément central du contrat de travail.
Quels sont les textes qui régissent la protection des droits des travailleurs ?
Le code du travail est le texte charnière en matière de protection des droits des travailleurs. En Côte d’Ivoire, il est porté par la loi N°2015-532 du 20 juillet 2015 et ses textes d’application qui permettent de bien gérer la situation des travailleurs et des employeurs. A côté du code de travail révisé par ordonnance en 2021, il y a d’autres codes qui régissent certains secteurs d’activités à forte potentialité de main-d’œuvre. Nous avons également la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 qui nous permet de régler de nombreuses situations dans le monde du travail. Pour terminer, nous avons des conventions sectorielles qui régissent certaines situations bien précises. Il faut préciser que l’ensemble de ces textes s’applique aussi bien aux droits qu’aux devoirs des travailleurs dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. Ces différentes dispositions s’appliquent à toute la carrière professionnelle du salarié, de son embauche à sa retraite en passant par des périodes d’apprentissage et de formation.
En quoi consiste concrètement la protection des droits des travailleurs ?
La protection des droits des travailleurs, régie par ces différents textes de loi, va porter sur la protection de la liberté syndicale. C’est grâce à cette liberté syndicale que le travailleur peut s’exprimer en entreprise, revendiquer, travailler et faire des propositions qui vont faire avancer l’entreprise dans laquelle il travaille. La protection des droits des travailleurs, c’est également de permettre aux travailleurs de jouir de tous les droits issus de l’exécution de son contrat de travail. C’est aussi de préserver la santé et la sécurité du salarié sur son lieu de travail ; lui garantir une couverture en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles.
Quelles sont les structures qui régissent le monde du travail et qui contribuent à la protection des droits des travailleurs ?
L’Etat a mis en place un important dispositif institutionnel qui implique plusieurs structures, telles que l’Inspection du travail, les services de santé et de sécurité au travail, les services de contrôle de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), les tribunaux du travail. A côté de ces services étatiques il y a également des organes de dialogue social qui apportent une forte contribution à la protection des droits des travailleurs. Il y a notamment, du Conseil national du dialogue social (CNDS) qui est un organe tripartite gouvernement-employeur-travailleurs. La Commission indépendante permanente de concertation qui est un organe bipartite qui ne regroupe que les employeurs et les travailleurs. Et la Commission consultative du travail qui est un organe incontournable en matière d’élaboration de textes destinés au monde du travail.
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