Comment trouver un terrain d’entente entre locataires et propriétaires de bâtiment en cette période de crise sanitaire et ses effets économiques ? Le ministre ivoirien Bruno Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a fait des recommandations.
L’objectif est de parvenir à un accord gagnant-gagnant entre les bailleurs et les locataires principalement travailleurs du secteur informel qui subissent de plein fouet les effets de la maladie à coronavirus.
En un, le ministre ivoirien qui était face à la presse et aux médias, le mercredi 8 avril dans le cadre du point presse quotidien sur le coronavirus, propose une « interdiction de toute augmentation de loyers pour tous types de bail (à usage commercial ou d’habitation) pendant une période de 3 mois renouvelables à compter du 1er avril 2020″. En revanche, Bruno Nabagné Koné suggère « une réduction du coût du loyer dans une proportion à convenir entre le bailleur et le locataire, spécifiquement pour les baux à usage d’habitation, sur une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020 ».
Dans cette hypothèse, insiste-il, le locataire devra s’engager à régler le montant du loyer convenu (par la baisse à convenir du loyer) ou alors un report de trois mois à partir du 1er avril 2020 du paiement du loyer mensuel, les sommes ainsi reportées devant être remboursées en 12 mois une fois la situation socio-économique revenue à la normale.
« Pour le cas des immeubles ou locaux en location faisant encore l’objet d’un remboursement bancaire, il appartiendra bien entendu aux propriétaires concernés d’en donner la preuve. Il est proposé aux bailleurs de recourir aux mécanismes mis en place par la BCEAO pour le système bancaire et il appartiendra donc à ce bailleur d’engager des discussions avec les banques prêteuses en vue du rééchelonnement des échéances bancaires concernées. Naturellement, le bailleur sera tenu de répercuter aux locataires, les facilités qu’il aura obtenues de sa banque« , précise le ministre.
Pendant cette période du COVID-19, Bruno Koné appelle également à la suspension de toutes les expulsions à l’exception de celles faisant suites à une décision de justice pour tout type de bail (à usage commercial ou d’habitation) pendant une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020. Il appelle aussi à la suspension du paiement des loyers, spécifiquement pour les baux à usage commercial, pendant une période de trois(3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020, pour les locataires dont les activités sont interrompues ou fortement impactées par la pandémie. En contrepartie dit-il, les propriétaires des locaux impactés par la mesure pourraient recourir au fonds de solidarité mis en place et annoncé par le Premier Ministre ou profiter des mesures annoncées par la BCEAO.
Pour permettre aux bailleurs de supporter les reports ou baisses de loyer, le ministre de la Construction du Logement et de l’Urbanisme révèle qu’en accord avec son collègue du Budget, il est suggéré le report de 3 mois du paiement des impôts et taxes liés à la location de locaux à usage commercial ou d’habitation. Dans cette même optique dit-il, les bailleurs ayant consenti des baisses de loyers pendant cette période bénéficieront d’une réduction d’impôts.
Richard Yasseu
7info.ci
