La Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP) a organisé sa première tribune d’échanges intitulée « les Rencontres de la CAIDP » pour expliquer sa mission et les restrictions portant sur les informations et documents relevant de l’armée. C’était ce jeudi 28 mars à Abidjan.

« Une guerre ne se gagnent pas seulement avec des armes, ni des hommes mais, avec des hommes, des armes et des populations » fait savoir le Colonel Abinan Jean Claude, Commissaire CAIDP représentant le ministère de la Défense où il est le Chef du service communication des Armées. C’est dire que c’est un ensemble de conditions dont la divulgation d’un des éléments composites fragilise le dispositif. C’est donc pour mieux outiller la recherche et la publication de l’information liée à l’activité militaire que la CAIDP a convié des organisations de la société civile, des journalistes à ce premier séminaire de formation et d’appropriation des textes de la CAIDP.

La mise en place de cette autorité chargée de faciliter l’accès à l’information ou aux documents d’intérêt public vise à en croire son Secrétaire Général, Koné Mamadou, à mettre la Côte d’Ivoire « aux normes internationales de transparence et de bonne gouvernance » avec douze commissaires représentant le secteur public, le privé et la société civile. Ils ont prêté serment le 12 juin 2015. « En dépit de nos efforts, il reste un long chemin à parcourir » a reconnu Koné Mamadou pour qui, ce genre de session vise à « engager un débat participatif et inclusif et inciter à se servir de la loi ».

Pour lui, par cette rencontre, il s’agit de « mieux faire comprendre l’esprit de ladite loi aux administrations dans un cadre d’échanges interactif entre les participants ».

Trois intervenants ce jeudi 28 mars : Les Colonels Békouan Mian, anciennement au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Abinan Jean Claude, au ministère de la Défense et Me Houphouët Ange Olivier, Avocat, tous des commissaires CAIDP.

Chacun s’est évertué a présenté le cadre organique qui organise le travail de la Commission, la définition de l’information ou du document d’intérêt public, les modalités d’accès et l’attitude de l’administration ou de l’organisme saisi face à la requête. Rejet tacite, partiel ou formel peuvent être les suites réservées à toute requête dans un délai de 30 jours, à l’exception des journalistes et chercheurs pour qui, la loi dispose d’un délai de 15 jours à partir du dépôt de la requête.

De 2016 à 2018, 135 saisines ont été traitées avec 52 affaires clôturées, 19 en traitement et 64 dossiers dont la Commission est simplement ampliatrices. Sur le document communicable, la loi précise qu’il doit être « rédigé et définitif » quand le non communicable concerne la « protection de la justice, la préservation des intérêts des personnes, la protection de l’Etat dans ses décisions, sa sûreté et sa sécurité publique, à la politique monétaire et de change, au secret de la défense nationale. »

A ce niveau, les officiers supérieurs de l’armée ont indiqué les classifications : très secret défense, secret défense, confidentiel défense et diffusion restreinte.

La divulgation de ces « documents ou informations est de nature à fragiliser la cohésion des armées » ou à « affecter le lien Armée-nation » ou « portant atteinte à la sécurité nationale » est donc protégée. Pour le Col Abinan Jean Claude, on évoque « la rétention légitime de l’information par les forces armées » a-t-il fait savoir. « Il s’agit de faire un compromis entre l’opportunité et la nécessité » a recommandé le commissaire CAIDP.

La CAIDP a pour missions entre autres, de « veiller au respect du droit des personnes à accéder à l’information et aux documents publics, s’assurer que les organismes publics diffusent les informations et documents publics qu’ils détiennent, recevoir et examiner les recours en matière d’accès à l’information et aux documents publics ».

A cette première rencontre de la CAIDP, Koné Mamadou, son Secrétaire Général représentait son président Kébé Yacouba.

Adam’s Régis SOUAGA

Source : rédaction Pôleafrique.info