1. DÉFINITIONS

« OPTIMUM MEDIA » désigne la société OPTIMUM MEDIA, SA au capital de 100 000 000 F CFA (RCCM CI-ABJ-2015-B-724) dont le siège social est situé rue E40, Riviera 4 à Abidjan et qui édite le service de communication au public en ligne suivant :

– www.7info.ci, accessible notamment depuis l’adresse URL suivante : http://www.7info.ci 

« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site édités par OPTIMUM MEDIA.

« Supports numériques » désignent ensemble les Sites édités par OPTIMUM MEDIA  ainsi que toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la Société présentes ou à venir.

« Services » désignent les services accessibles sur et/ou depuis le Site et édités par OPTIMUM MEDIA.

« Services Tiers » désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Abonné ou de façon plus générale un internaute.

« Abonné » désigne un particulier, personne physique, ivoirien ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s’est inscrit pour accéder à la newsletter et aux Services du Site.

« Contenus » désignent, sans que cette liste soit limitative, désigne l’ensemble des informations et contenus éditoriaux accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure du site, le player permettant la lecture du live et des vidéos replay, les textes, les rubriques, les dessins, les images, les sons, les jeux-concours, les photographies, les vidéos, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site et/ou tout autre élément composant le Site.

« Contributeur » Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des textes et/ou des photos et/ou des vidéos destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU et de la Charte de modération.

« Espaces Participatif » désignent les espaces contributifs, sans que cette liste soit limitative, notamment les avis et sondages, mis à disposition des Utilisateurs et Abonnés sur le Site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de Services disponibles au moment de sa connexion. L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors éditions abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ses espaces. Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’oppose pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur et l’Abonné (notamment les Services et Contenus du Site) ainsi que les obligations d’OPTIMUM MEDIA.

L’Utilisateur et l’Abonné s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des Services et Contenus disponibles sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur et l’Abonné acceptent, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant toute utilisation du Site. Si l’Utilisateur ou l’Abonné renonce à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas accéder au Site et/ou utiliser le Site.

OPTIMUM MEDIA est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur et l’Abonné de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.7info.ci/cgu-charte-de-moderation/.

3. CONDITIONS D’INSCRIPTION

3.1. Conditions d’inscription

L’accès aux Services (l’inscription à une newsletter, l’envoi d’une photographie ou d’un vidéogramme relatif à un évènement d’actualité…) est conditionné par l’inscription de chaque internaute.

A l’occasion de cette inscription, l’Abonné devra communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone WhatsApp, pays de résidence …) qui permettront ensuite d’identifier l’Abonné et de faciliter son accès aux Services.

3.2. Obligations de l’Abonné au moment de son inscription

L’Abonné s’engage à ce que les informations indiquées dans le formulaire d’inscription soient exactes, à jour et complètes. Par ailleurs l’Abonné s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique ou dans son nom d’utilisateur qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, pseudonyme, marque d’autrui ou œuvres protégées par le droit d’auteur) à quel que titre que ce soit.

Si OPTIMUM MEDIA estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Abonné sont erronées, incomplètes ou ne respectent pas les obligations ci-dessus, OPTIMUM MEDIA pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’Abonné concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Services.

Le Site ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Abonné ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne serait pas de son propre fait (par exemple : problème de connexion à Internet, défaillance momentanée des serveurs…) ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple si l’Abonné possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

3.3. Contenus de l’Abonné

Par le biais des Espaces Participatifs, l’Abonné peut transmettre, diffuser, publier éditer, partager les Contenus de l’Abonné tel que défini dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il garantit à cette fin qu’il est en droit de le faire et que les Contenus de l’Abonné respectent la charte de modération telle qu’énoncée ci-dessous.

L’Abonné est présumé avoir accepté que le contenu qu’il fournit soit, et ce, sans restriction, reproduit, copié, cédé, modifié, réédité, communiqué, distribué et plus généralement exploité par OPTIMUM MEDIA, par quelque moyen de communication que ce soit.

En ce qui concerne tout contenu que l’Abonné décide de transmettre par tous moyens au Site et quelque soit le Service utilisé pour ce faire, il accorde au Site une licence non-exclusive et gracieuse permettant au Site de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de son contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de tout le Site (par exemple par l’utilisation de l’outil “Sondages”). Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports (notamment internet et télévision) et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

L’Abonné garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus de nos sites Internet et applications accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, les textes, les ouvrages, les vidéos, les images, les illustrations, le plan du site et la base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la Côte d’Ivoire et/ou pour le monde entier.

Les Contenus et Services du Site sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables.

L’Utilisateur/Abonné est autorisé à utiliser le Site, ses Services et ses Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site, l’utilisation des Services et l’impression de pages pour votre usage personnel. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable d’OPTIMUM MEDIA et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

La marque « 7info » et les noms de domaine « 7info.ci », « 7info.co », « 7info.info »,  « 7info.tv » constituent des dénominations déposées et protégées en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays.

En aucune mesure il n’est possible à l’Utilisateur ou l’Abonné d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom  « 7info » et les noms de domaine « 7info.ci », « 7info.co », « 7info.info »,  « 7info.tv »  sans l’accord exprès des éditeurs. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnées sur le Site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à OPTIMUM MEDIA ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

5. CHARTE DE MODÉRATION

L’Utilisateur/Abonné s’engage à ne pas utiliser les Espaces Participatifs notamment pour :

– envoyer, transmettre tout contenu ou messages qui pourraient être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nationalité, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, injurieux, vulgaires, obscènes, pornographiques, menaçants pour la vie privée d’autrui, portant atteinte à la présomption d’innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou d’alcool, ou la fabrication de bombes ;

– porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ;

– inciter ou faire l’éloge du suicide ;

– harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

– transmettre des fausses nouvelles ou des rumeurs ;

– porter atteinte à l’autorité de la justice ;

– transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

– transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam « , de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

– transmettre des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

– commettre ou inciter à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle ;

– perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs à communiquer en temps réel, dans les espaces de chat et les forums ;

– entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ;

– donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

– se livrer à des déclarations portant atteinte au Site, à l’image et à la réputation du Site ;

– utiliser les Services à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ;

– collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

– transmettre tout message susceptible d’être qualifié de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu’il soit. Toute attitude contrevenant à la charte de modération peut être passible de bannissement du site.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

OPTIMUM MEDIA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par OPTIMUM MEDIA, par ses partenaires ou par tout tiers.

OPTIMUM MEDIA ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site, qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

OPTIMUM MEDIA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit et ce y compris notamment des perte de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou tout autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site , ce même si OPTIMUM MEDIA a été informé de la potentialité de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité du Site serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et commerciaux, perte d’exploitation et perte de chiffre d’affaires, perte de données…

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par OPTIMUM MEDIA.

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité d’OPTIMUM MEDIA ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

OPTIMUM MEDIA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le Site.

Si l’Utilisateur/Abonné contracte avec des annonceurs présents sur le Site, OPTIMUM MEDIA n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

7. EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE ET DE RECTIFICATION

Conformément à l’article 55-VII de la loi n° 2004 – 643 du 14 décembre 2004 portant sur le régime juridique de la presse, toute personne mise en cause dans un journal ou écrit périodique peut exiger l’insertion d’une réponse, si elle estime que la citation qui la concerne est erronée, diffamatoire ou qu’elle porte atteinte à son honneur, à sa réputation, à sa dignité.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée dispose d’un délai de six mois pour exercer son droit de réponse. La demande devra être envoyée par écrit à l’attention du responsable de la publication du Service, dont le nom et l’adresse sont indiqués dans les mentions légales,  avec accusé de réception.

Cette demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer :

* la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;

* les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d’accès sur les Services et, s’il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;

* le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.

La réponse sollicitée doit prendre la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message qui l’a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l’a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

L’Editeur s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours, et dans les 24 heures pendant une période électorale, suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu’elle soit présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).

8. CONDITIONS D’UTILISATION DES PLAYERS

Certains Services mettent à disposition des Utilisateurs des Players permettant éventuellement d’exporter des contenus vidéo et s’adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Éditeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).

Les Players sont la propriété réservée d’OPTIMUM MEDIA. L’usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d’accès aux Players.

Il est formellement interdit à quiconque d’occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.

L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte que les messages susceptibles d’apparaître à l’écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision (7info) ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur les Services.

9. AVERTISSEMENT

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet. Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Services conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

10. RECOMMANDATIONS AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA CÔTE D’IVOIRE

Utilisateurs non-résidents en Côte d’Ivoire : Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Utilisateur est informé qu’il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils ne pourront accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :

OPTIMUM MEDIA – 01 BP 891 ABIDJAN 01

MAIL :  [email protected]

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

12. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Ivoirienne et aux juridictions ivoiriennes.