Des conditions plus corsées. Pour avoir la nationalité ivoirienne après un mariage avec un fils ou une fille de la Côte d’Ivoire, l’étranger devra désormais satisfaire à d’autres conditions.
Ce ne sera plus de manière automatique. Pour un nom national, l’acquisition de la nationalité ivoirienne après un mariage avec un (e) ivoirien (ne) va désormais se faire suivant de nouvelles conditions à remplir. En Conseil des ministres tenu le jeudi 15 juin 2023, les autorités ivoiriennes ont annoncé de nouvelles mesures en la matière. Un projet de loi corsant la procédure d’acquisition de la citoyenneté a été adopté à cet effet.
« Ce projet de loi vise à prévenir la fraude sur la nationalité, à circonscrire notamment les mariages de complaisance contractés en vue de contourner la procédure ordinaire de naturalisation. Ainsi le présent projet de loi fait obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger, suite à la formalité administrative de mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne », a indiqué le ministre Touré Mamadou, le porte-parole adjoint du gouvernement.
Selon lui, cette mesure « conditionne l’acquisition de nationalité à une déclaration du conjoint étranger faite par devant le ministère de la Justice, à l’issue d’une période probatoire de 5 ans, à compter de la célébration du mariage en vue d’approuver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne. Aussi la nationalité n’est acquise qu’après l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité du conjoint étranger par l’autorité compétente ».
Le projet de loi suscite des réactions. Bamba Drissa est le président du Mouvement des droits humains (MIDH). Selon lui, la mesure vient régler un problème social.
« En tant qu’organisation de défense des droits de l’homme, nous avons été saisis par plusieurs personnes, notamment des femmes qui ont estimé avoir été grugées par le lien du mariage pour que leurs époux aient la nationalité ivoirienne. Nous avons suivi des cas qui sont jusqu’au niveau du ministère de la Justice. Et les décisions sont en suspens en ce moment. C’est donc un problème réel qui se pose », commente-il pour 7info qui l’a joint.
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Selon lui donc, la mesure arrive à point nommé pour solutionner cette situation.
« La Côte d’Ivoire est un Etat souverain. Il a autrefois légiféré et adopté que le conjoint qui épouse une femme ivoirienne pouvait acquérir la nationalité de façon automatique. Maintenant si après avoir éprouvé cette loi, se rend compte qu’il y a des biais et que l’Etat veut réajuster les textes, c’est son droit. Cependant, il est bon que pour un pareil changement, que cette loi passe devant le peuple qui est représenté par l’Assemblée nationale et ensuite le Sénat », analyse pour 7info Bamba Idriss.
