Le Ministre de la Communication et des Médias a ouvert un dialogue direct avec les chefs d’entreprises du patronat ivoirien pour recueillir leurs avis sur un projet de loi.
C’est Pierre Magne, Vice-Président de la CGECI (Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire) qui a traduit la satisfaction des chefs d’entreprises du secteur de la communication publicitaire et audiovisuelle au ministre de la Communication et des Médias qui selon eux, a engagé pour la première fois, des échanges sur un projet de décret et de loi concernant un secteur d’activité. Une grande première !
« C’est la première fois que j’assiste à une séance organisée délibérément par un ministère, merci pour cette approche. On a encore beaucoup de choses, mais on va se rapprocher de vos équipes. On sait qu’on ne va pas tout avoir mais merci pour la démarche » a fait savoir l’ex-grand patron de Sitab et vice-président de la CGECI.
Sidi Tiémoko Touré est arrivé au siège du patronat ivoirien avec l’intention de recueillir les avis afin de proposer au gouvernement et devant le parlement des projets de loi et de décret ayant en amont, obtenu un consensus pour éviter des levées de boucliers.
« C’est un travail de communication continu avec les acteurs, nous garderons le contact dans les échanges car nous ne gagnons aucun intérêt à déséquilibrer l’écosystème » a-t-il assuré aux chefs d’entreprises qui ont salué cette initiative « inclusive » inédite.
Le ministère de la Communication et des Médias entend soumettre un projet de loi au parlement portant sur la création de l’Agence de la communication publicitaire (ACP), une autorité administrative indépendante. Pour Sidi Touré, il s’agit de montrer la « bonne foi » du gouvernement.
Les chefs d’entreprises ont pu poser toutes les questions portant sur le rôle des agents assermentés, des formulations de certains articles du projet de loi, le souhait d’une dérogation sur la publicité sur le tabac et les produits dérivés ainsi que celle des établissements scolaires ou mettant en exergue des mineurs. Le ministre de la Communication n’a ménagé aucun effort pour apporter des réponses à quelques-unes de ces préoccupations avant de promettre se pencher sur les propositions écrites des chefs d’entreprises du secteur.
Sidi Touré a aussi annoncé qu’à la date du 17 juin 2020, le signal analogique des postes récepteurs de télévision sera interrompu pour laisser place à la TNT qui, a-t-il révélé, couvrira d’ici là, 65% du District autonome d’Abidjan. Il a énoncé les mesures en cours pour aider le secteur de la presse écrite et évoquer les nouveaux médias. « Nous invitons les uns et les autres à nous accompagner » a-t-il recommandé.
« Nous n’avons rien à cacher, sur la formulation des décrets d’application, nous vous consulterons en sauvegardant les intérêts en tant qu’entreprises mais aussi l’intérêt général » a tenu à rassurer Sidi Touré. Sur le souhait d’une dérogation « exceptionnelle » portant sur la publicité sur le tabac et ses produits dérivés sur les lieux de vente, il a soutenu que la question sera débattue en conseil des ministres. Pour les chefs d’entreprises, la contrebande de cigarettes concourt au financement du terrorisme. Aussi, ont-ils exprimé le souhait de voir la Côte d’Ivoire s’aligner sur le Mali et le Burkina Faso.
Me Bilé Aka, membre de la CGECI qui fait office de juriste-conseil, a souhaité que l’ACP soit une autorité administrative dont les décisions devraient être conservatoires. Pour lui, l’autorité qui est l’organe de poursuite et celui de sanction devraient être distincts. Pour une question de respect de la constitutionnalité. Sur la responsabilité supposée du chef d’entreprise, il a proposé une nouvelle mouture car « on a le sentiment que nous sommes dans un régime de présomption de responsabilité pénale. Nous souhaitons être dans un cas de faute prouvée, une responsabilité personnelle. On se trouve dans une situation d’insécurité juridique » a-t-il analysé. Les échanges se poursuivent donc pour affiner le projet de loi.
Juste après cette séance de travail, Sidi Touré s’est rendu au Conseil supérieur de la publicité pour une réunion, cette fois-ci, à huis-clos.
Adam’s Régis SOUAGA
