Tous les regards seront dirigés vers le conseil constitutionnel. Dans quelques semaines, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire aura à trancher sur la recevabilité des candidatures à l’élection présidentielle prévue fin octobre 2020. Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel, quelle est sa mission et qui sont ses membres ? Coup de projecteur sur cet organe juridictionnel.
C’est en 2010, avec Pr Paul Yao-N’dré que le conseil constitutionnel qui attendait de récupérer la gestion du contentieux électoral pour la publication des résultats de la présidentielle du 28 novembre 2010 que le conseil constitutionnel a été projeté au devant de la scène. Après les dépôts des candidatures, tout reposera entre les mains du Conseil constitutionnel pour la validation des dossiers des prétendants à la magistrature suprême en Côte d’Ivoire. Une mission qui revient conformément à la Constitution ivoirienne.
Le Conseil constitutionnel, comme on peut le lire sur son site internet, est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. En période électorale comme celle que s’apprête à vivre la Côte d’Ivoire, cet organe « est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires », précise le site http://www.conseil-constitutionnel.ci .
Un rôle que jouait la Cour suprême
Autrefois, jusqu’à peu avant les élections de 2010, ce rôle était dévolu à la Cour Suprême. L’on se rappelle les arrêts rendus par le juge Tia Koné en 2000 lors de l’élection présidentielle en sa qualité de président de la Cour Suprême. Le changement est intervenu à partir de 2010 avec la passation du contentieux électoral au Conseil constitutionnel. Rappelons-nous également les arrêts rendus par Pr Paul Yao-N’Dré en 2010 puis 2011.
S’agissant de ses membres, l’article 128 de la Constitution donne des précisions. Ce texte dispose que, « Le Conseil constitutionnel se compose d’un Président, des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part et de six Conseillers dont trois désignés par le Président de la République, deux par le Président de l’Assemblée Nationale et un par le Président du Sénat ».
La renonciation expresse s’entend par écrit, avec accusé de réception, ou par tout moyen pouvant justifier d’un refus d’être membre du conseil constitutionnel.
Un président et six conseillers
Depuis 2015, le juge Koné Mamadou est le président du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire. avant lui, la fonction était assurée par le Professeur Francis Wodié. Koné Mamadou est aidé dans sa tâche par six conseillers dont trois femmes et trois hommes.
Ce sont l’ex-ministre de la Justice, la magistrate Loma Cissé Epouse Matto, la magistrate Koffi Généviève Epouse Kouamé, l’ex-ministre, le Professeur Lohoues Oble Jacqueline, Assi Emmanuel, les magistrats Ali Touré et Vincent Koua Diéhi.
Un mandat de six ans non renouvelable
Tout comme le président de cette juridiction, les conseillers sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable. Ils sont choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative.
Richard Yasseu
7info.ci
