Le gouvernement ivoirien a annoncé le mercredi 24 mai 2023, avoir adopté un projet de loi relatif à l’organisation du foncier urbain. Une attestation villageoise unique devrait être bientôt instituée dans tout le pays.

Il ne sera bientôt plus possible pour les villages situés dans les zones urbaines de vendre leurs parcelles en produisant des attestations villageoises conçues par eux. Le mercredi 24 mai 2023, le gouvernement a adopté un projet de loi qui viendra modifier ce procédé. Il s’agit d’une réforme modificative des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissements.

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« Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d’attestation villageoise, dénommée Attestation de Droit d’Usage. Signée par le Chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l’Administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) », a indiqué le ministre porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

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Ce document vise à consolider la force juridique de l’Arrêté de concession définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l’économie nationale, a fait savoir Amadou Coulibaly qui s’exprimait en conférence de presse de fin de conseil des ministres. A partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, ajoute-t-il, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient.

« (…) l’institution de l’Attestation de Droit d’Usage met fin aux transactions foncières jusqu’à présent faites sur la base des attestations coutumières. Désormais, ces transactions se feront sur des terrains bénéficiant de titres fonciers, avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier les démarches administratives et à sécuriser durablement la chaîne foncière », a aussi justifié le porte-parole du gouvernement.

Richard Yasseu