Il s’agit principalement des documents à produire pour la demande d’un Arrêté de concession définitive (ACD) surtout à partir d’une lettre d’attribution

Comment obtenir un Arrêté de concession définitive (ACD) ? La question taraude toujours l’esprit de tout propriétaire de terrain. Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme donne quelques détails sur la procédure à suivre.

Il s’agit principalement des documents à produire pour la demande d’un Arrêté de concession définitive (ACD) surtout à partir d’une lettre d’attribution. Selon le ministère, le dossier technique doit comprendre un calque, 21 photocopies du calque en format A3, et un tableau de calcul de surface.

Le demandeur doit également fournir un rapport de géomètre, des calculs liés au géo référencement de la parcelle, un plan de situation ou de localisation au format A4 ou A3, ainsi qu’une fiche de renseignement cadastrale. Il est nécessaire de fournir l’original plus quatre photocopies de la lettre d’attribution, et  quatre photocopies de la pièce d’identité dont une (1) en couleur.

Ces différents documents doivent être accompagnés de frais de dépôt. Celui-ci varie en fonction du type de demandeur. A en croire le ministère de la Construction, pour une personne physique, le montant du frais de dépôt est de 90 000 FCFA par lot et 1 000 FCFA la chemise cartonnée.

Pour une personne morale, le montant est de 250 000 FCFA par lot plus 1 000 FCFA la chemise cartonnée. Les associations, les ONG et les cultes eux, doivent débourser 100 000 FCFA plus 1 000 FCFA la chemise cartonnée.