Dans un communiqué en date du 15 mai 2018 dont PôleAfrique.info a reçu copie, le Directeur Général des Douanes, le Colonel-major DA Pierre informe les usagers qu’ » A partir du 1er juillet 2018, les brigades des Douanes, en patrouille sur toute l’étendue du territoire national, seront chargées de rechercher tous les véhicules en situation irrégulière. Les véhicules saisis donneront lieu au paiement des droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur ( paiement d’amendes, poursuites judiciaires)« . Le communiqué indique cependant que » Les usagers se présentant spontanément au service des Douanes avant le 30 juin 2018 acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule, sans paiement d’amendes. Le communiqué invite les usagers à vérifier le statut de leur véhicules importés« . A la suite des irrégularités constatées au Guichet Unique Automobile, j’ai l’honneur de faire connaître aux usagers qu’en vue de la régularisation des véhicules importés et non dédouanés, ils peuvent vérifier le statut de leurs véhicules importés sur le lien suivant: www.douanes.ci/véhicules ».
« Sont concernés pour le moment, les véhicules immatriculés sur la période du 1er janvier 2016 au 30 mars 2018. Cette vérification s’effectue à partir du numéro de châssis indiqué sur la carte grise » poursuit le communiqué.
« A l’issue de la vérification , les usagers pour lesquels le message affiché est châssis retrouvés dans la liste des véhicules non dédouanés », sont invités à s’adresser à la Direction des Enquêtes Douanières sise au Plateau (e-mail: [email protected] ; téléphones : 20.31.27.75 ; 87.87.44.87; 01.01.99.98) pour procéder aux formalités de régularisation », recommande le communiqué de la direction générale des Douanes.
Dans un deuxième communiqué toujours en date du 15 mai 2018, le Directeur Général des Douanes suspend les agréments de Commissionnaires en douanes conformément aux dispositions d’articles 270 et 273 du code des Douanes.
« Suite aux irrégularités au Guichet Unique Automobile, j’ai l’honneur de faire connaître aux usagers que les agréments de Commissionnaires en Douane des personnes morales reprises au tableau ci-dessous sont suspendus conformément aux dispositions des articles 270 et 273 du code de Douanes.
1- 00100 R : Evéil Transit Côte d’Ivoire
2-00423 H :Société Ouest-Africaine de Transit
3-00430 Z : AMAL Transit
4-00436 R : Soum Cargo Transit
5-P 1 302 T : Karim Transit Abidjan (KTA) »
» En conséquences, les sociétés susvisées ne sont pas autorisées à exercer l’activité des Commissionnaires en Douane Agrées (CDA) » fait savoir le communiqué rendu public ce mercredi. 
YAO KOUAME (STAGIAIRE)
SOURCE: REDACTION POLE AFRIQUE.INFO
