L’ARTCI comme l’indique le sigle, est une autorité de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire. Un domaine qui a priori est bien loin d’être proche des activités de livraison urbaine. D’où de nombreuses interrogations sur l’intervention de cette structure dans ce secteur d’activité.
Pour une structure qui comme l’indique son nom est une autorité de régulation des télécommunications, son intrusion dans le secteur des livraisons urbaines suscite des interrogations. Mais dans l’ensemble, ces questionnements dénotent de la méconnaissance des prérogatives de l’ARTCI. C’est à travers la loi N°2013-72 du 10 octobre 2013 portant code des Postes et ses textes d’applications, que l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) gère le secteur postal ivoirien. Selon cette loi, la structure a un regard sur toutes les activités dans laquelle le service postal intervient.
Dans un communiqué publié le mercredi 13 janvier 2021, elle a informé qu’il lui revient de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2018-382 du 04 avril 2018, fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de service postaux. Les livraisons urbaines faisant partie des services postaux, elles sont incluses dans les domaines de compétence de l’ARTCI.
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Cette disposition donne ainsi donc autorisation à l’ARTCI de demander aux acteurs de l’activité de livraison menée par une certaine catégorie d’acteur postaux dénommé “livreur urbain”, de payer désormais un montant de 5 millions sur 10 ans pour être légalement constitués.
Cette information de l’ARTCI a coulé beaucoup d’encre, car interprétée diversement par la population dont une fange y voit la volonté de l’ARTCI d’écarter les “livreurs urbains » à travers des barrières financières. Ce à quoi la structure a réagi. Dans un communiqué, elle invite les “livreurs urbains” à prendre contact avec sa direction des activités postales et assure l’ensemble des opérateurs du secteur postal de sa disponibilité à les accompagner dans le développement de leurs activités.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a été créé par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 à l’issue de la fusion du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI) et de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI).
L’ARTCI est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Les missions de l’ARTCI sont déterminées par l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 susvisée. Les missions de régulation sont exercées par l’ARTCI de façon indépendante, impartiale et transparente.
Drissa DIANE
7info.ci
