Qu’est-ce qu’une annexe fiscale et sur quelles bases est-elle établie ? Ces questions taraudent l’esprit des Ivoiriens en ce début d’année 2021. A l’origine de l’augmentation des prix de produits de consommation et de l’aménagement de certains secteurs d’activité, le document est rédigé à partir du budget général de fonctionnement de l’année à venir.
L’annexe fiscale est un document dans lequel sont consignés les projets de réformes fiscales pour une nouvelle année. Ce document retrace les modifications des articles existants. Il résume aussi les nouvelles taxes et nouveaux impôts par le nouvel exercice. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, les autorités justifient les réaménagements fiscaux par la crise du Coronavirus covid-19 qui a ébranlé toutes les économies, notamment celles des pays du continent.
« L’élaboration de la présente annexe fiscale 2021 se fait dans un contexte mondial marqué par une crise sanitaire inédite causée par la pandémie de coronavirus (COVID-19) qui a des répercussions tant au plan social qu’au plan économique. En Côte d’Ivoire, cette situation a entrainé une décélération de la croissance économique, alors que depuis 2011, le pays enregistre des taux de croissance parmi les plus élevés au monde. L’objectif en 2021 sera d’inverser cette décélération. Cela devrait conduire à entreprendre des actions vigoureuses en adéquation avec le Plan National de Développement 2021-2025, en vue de relancer significativement la croissance. L’année 2021 devra être ainsi celle d’une reprise robuste », lit-on dans l’exposé des motifs de la nouvelle annexe fiscale.
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Un document à la base de la grogne populaire en ce début d’année. L’augmentation de certains produits de consommation, la suppression d’avantages au niveau des offres de la téléphonie mobile et surtout la régulation du secteur de la livraison en Côte d’Ivoire, soulèvent autant de questions chez les consommateurs. Mais selon les autorités ivoiriennes, ces nouvelles dispositions visent à donner un nouveau souffle à l’économie dans le pays.
« Dans cette perspective, il est nécessaire de définir une politique fiscale axée sur cet objectif général. Cette politique aura un double objectif, améliorer significativement le taux de pression fiscale, tout en veillant à sa meilleure répartition, contribuer à la transformation structurelle de l’économie. L’annexe fiscale 2021 s’inscrit dans cette perspective. Elle a été élaborée autour des deux axes stratégiques suivants : le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales, le soutien à l’économie nationale. En plus de ces axes stratégiques, l’annexe fiscale 2021 comporte des mesures techniques et de rationalisation », indique le document.
Pour faire simple, « chaque année, des objectifs sont fixés aux régies financières en fonction du budget de l’exercice de l’année à venir. L’annexe fiscale est donc aménagée en fonction des ressources financières requises pour la réalisation du programme gouvernemental. Les secteurs d’activités en pleine expansion sont donc identifiés et des taxes appliquées afin de redynamiser l’économie », a renchéri un agent du service des impôts.
Eric Coulibaly
7info.ci
