L’organisation du foncier urbain va se faire désormais avec l’introduction dans le système d’un nouveau document. Il s’agit de l’Attestation de droit d’usage. Cette nouvelle pièce entre bientôt en vigueur.

Finie la production de l’attestation villageoise pour la cession des parcelles de terre dans le foncier urbain.

Désormais tout acquisition d’un terrain dans les zones urbaines est justifiée par un nouveau document. Il s’agit de l’Attestation de droit d’usage.

Le gouvernement ivoirien a fait de l’introduction de ce nouveau document dans le domaine foncier lors du récent conseil des ministres.

L’Attestation de droit d’usage qui remplace l’attestation villageoise devrait prendre effet dès juillet 2024.

Ce document est signé par le chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur.

L’Attestation de droit d’usage est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises.

Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l’Administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU).

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L’introduction de ce document dans l’organisation du foncier urbain vise à consolider la force juridique de l’Arrêté de concession définitive (ACD).

L’Attestation de droit d’usage consolide également le crédit hypothécaire dans l’économie nationale, rassure le gouvernement.

De fait, à partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera désormais possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient.

Avec ce document on peut espérer que ce sera la fin des nombreuses attributions sur une même parcelle.

Richard Yasseu