Les zones industrielles et les terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle, en Côte d’Ivoire, seront désormais soumis à des règles, a annoncé le gouvernement. C’était lors du conseil des ministres du mercredi 12 juin 2024.

Ces règles seront consignées dans un projet de loi, qui a été adopté.

“Ce dispositif vise à offrir aux investisseurs nationaux et étrangers un cadre favorable au développement de leurs activités avec la mise à disposition de zones et infrastructures industrielles de qualité et accessibles, afin d’encourager une implantation plus importante d’unités industrielles’’, explique le gouvernement.

Selon le gouvernement, “le projet de loi rajuste les conditions d’occupation des terrains destinés à l’exercice d’activités industrielles et détermine de nouvelles règles de structuration, de financement, de développement et de gestion des zones industrielles’’.

En outre, ce projet de loi sur les zones industrielles prévoit un nouveau type de bail emphytéotique.

Il est dénommé bail emphytéotique à caractères industriel, qui confère des droits importants aux occupants des terrains à usage industriel.

Serge Koffi Alain