La Cour pénale internationale (CPI) n’est pas insensible à la guerre en Palestine. Le Procureur de cette Cour annonce des poursuites contre plusieurs personnalités de cette partie du monde dont le Premier ministre d’Israël, Benjamin Netanyahu.
Le Premier ministre d’Israël devant la Cour pénale internationale ? C’est le souhait de Karim Khan, le procureur de cette Cour.
Dans une déclaration, il annonce qu’il va déposer des requêtes auprès de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale aux fins de délivrance de mandats d’arrêt concernant la situation dans l’État de Palestine.
Le procureur de la CPI vise plusieurs personnes de cette partie du monde. Parmi elles, le Premier ministre d’Israël Benjamin Netanyahu.
« Compte tenu des preuves recueillies et examinées par mon Bureau, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Benjamin Netanyahu, le Premier ministre d’Israël… est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ci-après commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 8 octobre 2023 au moins »,
Le procureur de la CPI reproche à Benjamin Netanyahu plusieurs faits. Il cite le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑b‑xxv du Statut.
Il lui reproche aussi le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, en violation de l’article 8‑2‑a‑iii ou les traitements cruels en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i.
« L’homicide intentionnel, en violation de l’article 8‑2‑a‑i ou le meurtre en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre en violation des articles 8‑2‑b‑i ou 8‑2‑e‑i », lit-on dans la déclaration.
« L’extermination et/ou le meurtre en tant que crime contre l’humanité, en violation des articles 7‑1‑b et 7‑1‑a, y compris en lien avec le fait d’affamer des civils ayant entraîné la mort, en tant que crime contre l’humanité ; La persécution en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑h », ajoute le Bureau du procureur.
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Yoav Gallant, ministre de la défense d’Israël a aussi une responsabilité dans ces accusations estime le procureur de la CPI.
Ces personnalités israéliennes ne sont pas les seules dans le viseur de Karim Khan. Le procureur de la CPI accuse aussi des personnalités palestiniennes.
Ce sont Yahya SINWAR (chef du Mouvement de résistance islamique [« Hamas] dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim AL-MASRI, plus connu sous le nom DEIF (commandant en chef de la branche armée du Hamas, communément appelée « les brigades Al-Qassam ») et Ismail Haniyeh (chef de la branche politique du Hamas).
Selon lui, la responsabilité pénale de ces derniers est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ci-après commis sur le territoire d’Israël et dans l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) depuis le 7 octobre 2023 au moins.
Le procureur de la CPI les accuse de l’extermination en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑b du Statut de Rome ; le meurtre en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑a et en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i.
La prise d’otages en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑iii ; le viol et autres formes de violence sexuelle en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑g et également en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑e‑vi dans le contexte de la captivité, font aussi partie des faits dont la CPI accuse ces palestiniens.
Karim Khan évoque également la torture en tant que crime contre l’humanité, visé à l’article 7‑1‑f et en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i, dans le contexte de la captivité ; les traitements cruels en tant que crime de guerre en violation de l’article 8‑2‑c‑i, dans le contexte de la captivité ; et atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑ii, dans le contexte de la captivité.
Richard Yasseu
