La fin est-elle proche? Le procès conjoint à la Cour pénale internationale (CPI) de Laurent Gbagbo l’ex-dirigeant ivoirien et son ministre Charles Blé Goudé connaît de nouveaux rebondissements qui pourraient influencer son déroulement. Dans une publication faite à la mi-février, le confrère français « Médiapart » révèle que les juges en charge de cette affaire ont mis le bureau de la procureure de cette Cour, Fatou Bensouda face à un choix cornélien. Celui de retirer tout ou partie des charges contre les accusés.
« Si la procureure a l’intention de retirer une partie ou toutes les charges (…), elle devra soumettre une demande à la Chambre le plus rapidement possible », révèle « Médiapart », citant le juge Cuno Tarfusser et ses deux collègues. Selon le confrère, par cette recommandation, les juges proposent une « porte de sortie » pour l’accusation. A en croire le journal en ligne, la procureure Fatou Bensouda est « bien embarrassée », estimant qu’elle est sûrement convaincue autant que les magistrats, que les dépositions des 82 témoins à charge retenus sur les 138 annoncés au départ n’ont pu étayer la thèse de culpabilité des accusés.
« La fin d’un procès judiciaire est marquée par le verdict du juge. Tout ce qui se passe actuellement relève des faits et habitudes d’un procès. Ce sont des formalités procédurales, rien d’autre », analyse Geoffroy-Julien Kouao juriste politiste, joint par Poleafrique.info.
Le 9 février dernier dans un courrier, les juges de la CPI recommandaient à la procureure de faire dans un délai d’un mois une mise à jour de son mémoire « à la lumière des témoignages entendus et des preuves soumises au procès ». Expliquant cette recommandation des juges, Oriane Maillet, porte-parole de la CPI indique que « La Chambre de première instance a demandé au Procureur de déposer sous 30 jours une version mise à jour du mémoire de première instance. La première version du mémoire de première instance était déposée avant l’ouverture du procès. Au cours du procès, il y a eu des modifications dans la liste des témoins et autres moyens de preuve ; ces modifications doivent être reflétées dans une version remise à jour afin de faciliter les préparations de la Défense », dit-elle à Poleafrique.info dans un article (http://www.7info.ci/cpi-proces-laurent-gbagbo-de-requalification-charges-raisons-temps-mort/), publié il y a peu.
Dans la foulée, révèle par ailleurs l’article de « Médiapart », les magistrats de la CPI ont indiqué que la Défense aura aussi un mois pour faire part de ses observations, une fois que le mémoire actualisé de la procureure sera disponible. A ce niveau les juges suggèrent que « chaque équipe de défense, écrivent les juges, devra préciser si elle souhaite ou non présenter une requête pour un »no case to answer » – c’est-à- dire une demande de non-lieu au motif que la thèse de l’accusation est fragile et les preuves apportées insuffisantes – ou si elle souhaite présenter des preuves à son tour », atteste le journal en ligne. Un fait qui à en croire le confrère, laisse transparaître un désir des juges à « orienter le procès dans une direction qui tournerait à l’avantage des accusés ».
Laurent Gbagbo l’ancien président ivoirien et son ministre Charles Blé Goudé sont tous deux accusés de crimes contre l’humanité commis pendant la crise postélectorale de Côte d’Ivoire de 2010-2011. Leur procès conjoint connaît un temps-mort depuis le 19 janvier avec la fin des dépositions des témoins de la procureure.
Richard Yasseu
Source : rédaction Poleafrique.info
