La protection du patrimoine culturel national se consolide. Un projet de loi relatif à ce secteur a été adopté en conseil des ministres du mercredi 8 juin 2022 à Abidjan. Des réformes qui viennent ainsi actualiser le dispositif existant en matière de protection du patrimoine culturel, en vigueur depuis 1987.

Le gouvernement ivoirien se met au goût du jour en matière de protection du patrimoine culturel national. Avec ce nouveau projet de loi, c’est un toilettage du dispositif existant qui est ainsi fait, dans l’optique d’une meilleure protection de ce patrimoine.

L’intégration du patrimoine culturel immatériel et du patrimoine culturel subaquatique, la réglementation des fouilles archéologiques terrestres et subaquatiques, l’institution d’un fonds de soutien aux opérateurs culturels ainsi que des sanctions plus sévères. Autant de réformes qui seront désormais intégrées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de protection du patrimoine culturel national.

La nouvelle est bien accueillie dans le milieu. Pour Ange Nohonin, un acteur culturel ivoirien, ce nouveau dispositif vient réviser et renforcer ce qui entre en ligne de compte de la gestion du patrimoine culturel national. « Le domaine du patrimoine culturel a évolué du coup, il fallait adapter le dispositif déjà existant. En Côte d’Ivoire, il y a eu également des secteurs patrimoniaux qui ont été classés, notamment la ville de Grand-Bassam, les mosquées de type soudanais, la danse Zaouli et le Djéguélé, des sites qui n’étaient pas pris en compte par l’ancienne loi qui date de 1987. », analyse-t-il pour 7info.

Selon lui, la notion patrimoniale connaît désormais une évolution avec l’entrée de l’archéologie qui est l’une des sources de collecte du patrimoine.

« Les objets qu’on retrouve dans nos différents musées sont le fruit de fouilles archéologiques or il se trouve qu’on prenait en compte le patrimoine dès lors que celui-ci était dans le domaine de la conservation et de la promotion donc dans les musées. Il fallait nécessairement aller à la source parce que si le site était déclaré archéologique il devait bénéficier de la protection comme si on l’avait déjà acquis. Ce dispositif vient réviser et renforcer ce qui entre en ligne de compte de la gestion du patrimoine culturel national », explique Ange Nohonin.

LIRE AUSSI: Nouveau gouvernement : Françoise Remarck, une tête bien faite à la Culture

Au chapitre des sanctions, le projet de loi adopté en conseil des ministres le 8 juin 2022 prévoit de les corser, afin de prévenir d’éventuels pillages ou destructions de biens culturels protégés, inscrits ou classés. « Sans préjudice de l’application des dispositions du Code des Douanes et des peines d’emprisonnement, quiconque aura exporté ou tenté d’exporter des objets classés sera sanctionné par la saisie desdits objets qui seront saisis et confisqué au profit des collections nationales », stipulait l’article 61 de la loi n°87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel. Ange Nohonin estime que cette sévérité dans les sanctions est à propos.  « La notion de répression a été introduite dans ce projet de loi parce que le patrimoine culturel est souvent assujetti à des attaques (le cas de Grand-Bassam), or il y a un certain nombre de servitudes qui accompagne ces sites classés. A l’époque il n’y avait pas de dispositif de sanction et de mesures coercitives qui permettait d’avoir une protection efficiente de ce patrimoine. Ce projet de loi vient ainsi combler les failles et se mettre au goût du jour de l’évolution de la notion de protection du patrimoine culturel », révèle l’acteur culturel.

Parlant de dispositif existant, en 1987, la loi n°87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel était prise. Seuls tous les biens immobiliers par nature ou par destination, tous les biens mobiliers et les œuvres du folklore étaient protégés par cette loi.