Plus d’impunité pour les actes d’incivisme et de dégradation du domaine public. Désormais, les auteurs de ces faits payeront pour leurs actes.
Des sanctions sont désormais prévues dans des dispositions légales contre les actes d’incivisme et de dégradation du domaine public. Selon l’annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2023, plusieurs amendes seront appliquées en fonction de la faute commise.
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La première concerne les feux tricolores. Tout citoyen qui se rend coupable de destruction de cet équipement routier tombe sous le coup de la loi. L’annexe fiscale 2023 fixe l’amende à 6 millions FCFA. La destruction des panneaux de signalisation verticale et autres installations est amendée à 500 000 FCFA. Le même montant est appliqué en cas de destruction d’une glissière de sécurité.
Selon le texte qui prend effet dès ce lundi 9 janvier 2023, le stationnement prolongé sur la voie publique est désormais une infraction. L’auteur doit payer la somme de 100 000 FCFA. Il est aussi mentionné dans le texte que l’occupation non autorisée du domaine public est passible d’amende. Ainsi tout contrevenant doit par exemple payer le montant de 1 million FCFA pour les stations-service. Tout citoyen qui se rend aussi coupable de la dégradation de la voie publique à travers le déversement de substance nocive sur la chaussée ou d’autres endroits relevant du domaine de l’État, tombe aussi sous le coup de la loi. L’amende est fixée à 2 millions FCFA par mètre carré dégradé. En plus, il est fait mention de la saisie de matériels de dégradation jusqu’au paiement total du gage, ou à la vente du matériel saisi si le gage n’est pas soldé dans le délai.
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Le collage d’affiches comme on voit un peu partout sans autorisation préalable est aussi une infraction. Les auteurs vont désormais payer 20 000 FCFA par mètre carré pour cette faute.
Richard Yasseu
