C’est une véritable révolution. Le ministre de Construction, du Logement et de l’Urbanisme a mis sur pied la signature électronique de l’Arrêté de concession définitive (ACD). C’est une innovation qui vient pour faciliter la délivrance de cet important document foncier dont la demande connaît une hausse.

“ Cela permet de simplifier parce qu’il y a quelques semaines, c’était encore des dizaines de parapheurs que nous avions devant nous et que nous signons quotidiennement plus besoin d’être physiquement au bureau effectivement pour signer les ACD. Je peux le faire chez moi. Je peux le faire même quand je suis en voyage. C’est vraiment un gain de temps énorme“, a déclaré le ministre Bruno Nabagné Koné.

Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a en outre affirmé qu’avec la signature électronique, un plus grand nombre d’ACD seront signés chaque année.

“Nous avons aujourd’hui un système qui permet d’aller à terme 60 à 100 000 ADC par an. Là, nous en sommes autour de 10 à 12 000 par an“.

Bruno Koné a toutefois expliqué qu’avant d’apposer sa signature sur tout document, ledit document est soumis à un contrôle.

“Il y a une vingtaine d’éléments que nous devons contrôler, nous rassurer que le document soumis est authentique et que le lotissement sur lequel porte la parcelle est approuvée. Il y a tout un tas de recherches que nous faisons. Nous assurons aussi que le projet qui est soumis à Monsieur le ministre ne porte pas d’erreur matérielle“, a révélé Lanciné Koné, le chef de service contrôle et vérification.

Notons que pour demander l’ACD, c’est avec la Lettre d’attribution (La), l’arrêté de concession provisoire et le titre foncier. Le requérant doit également fournir des copies de sa pièce d’identité.

Arnaud Houssou