Politique

Député nommé sénateur : y a-t-il compatibilité, ce que dit la loi

Mis à jour le 9 octobre 2023
Publié le 09/10/2023 à 4:46 , ,


Une nouvelle fonction pour Kandia Camara. La députée-maire d’Abobo a été nommée sénatrice le lundi 9 octobre 2023 par le chef de l’Etat.



Conformément à la Constitution ivoirienne, le chef de l’Etat Alassane Ouattara a procédé ce lundi 9 octobre 2023, à la nomination de 33 sénateurs qui constituent le tiers restant des membres du Sénat. Parmi ces nouveaux parlementaires figure Kandia Camara, députée d’Abobo. Une nomination qui suscite des interrogations. Peut-on être à la fois député et sénateur  ?

Le code électoral ivoirien est clair sur la question. En son article 23 du chapitre 7 sur les incompatibilités, le sujet est traité

« Le mandat de sénateur est incompatible avec la qualité de membre du Conseil constitutionnel et juridictions suprêmes, membres du conseil économique, social, culturel, et environnemental, de membre de cabinet ministériel, de membre de la Commission électorale indépendante et de député », dispose la loi.

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Selon le politologue ivoirien Geoffroy Kouao, certes, les deux fonctions sont incompatibles, mais il appartient à la concernée de faire un choix.

« C’est simple, elle sera remplacée par son suppléant à l’Assemblée nationale, car les deux fonctions sont incompatibles. Désormais elle ne plus revendiquer le titre de députée parce qu’on ne peut être député et sénateur », explique-t-il pour 7info.

« C’est une nomination, donc il revient à madame Kandia Camara de choisir. Concernant son mandat de maire, il n’y a pas d’incompatibilité avec sa fonction de sénateur », précise le spécialiste ivoirien.

Sera-t-elle la nouvelle présidente du Sénat en remplacement de Jeannot Ahoussou ? Dans quelques jours, les Ivoiriens seront situés sur la question.

Arnaud Houssou 

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