Créé par la Constitution du 08 novembre 2016, le Sénat est une Institution parlementaire de la République de Côte d’Ivoire. Tout comme l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Fort de 99 sénateurs, le Sénat qui siège à Yamoussoukro constitue avec l’Assemblée nationale (siège à Abidjan), le Parlement ivoirien, devenu bicaméral en 2016.
Désignation
Les présidents des deux institutions sont élus par les membres de chacune des chambres.
Cadre du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), le Président sortant du Sénat de Côte d’Ivoire, Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, a été élu à la tête de l’institution le 05 avril 2018.
Secrétaire exécutif du RHDP, le parti au pouvoir en Côte d’Ivoire, Adama Bictogo, est élu président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire le 7 juin 2022.
Des similitudes?
Députés et sénateurs peuvent participer à des commissions d’enquête ou des missions d’information. Ils vérifient que les ministres, les services publics, les entreprises gérées par l’État font bien leur travail. Ils peuvent s’intéresser à des sujets d’actualité ou qui font débat : les signes religieux, l’assurance maladie, les droits des enfants… Ils ont alors la possibilité d’interroger des personnes, de demander des informations. Ils peuvent ensuite faire des propositions de loi.
Le Sénat est une chambre parlementaire axée sur le développement durable, le renforcement de la démocratie participative et la consolidation de la paix.
Le Sénat, en partage avec l’Assemblée nationale, vote la loi, consent l’impôt, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
Par ailleurs, le Sénat assure la représentation des Collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire.
L’Assemblée nationale aussi vote la loi et consent l’impôt selon une procédure fixe : d’abord, les projets de loi, les propositions de loi et les propositions de résolution sont inscrits et numérotés dans l’ordre de leur arrivée sur un rôle général qui mentionne également la suite qui leur a été réservée.
Des différences entre sénateurs et députés ?
Cependant, contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas remettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Il y a deux différences importantes. Le Président de la République peut demander la dissolution de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire renvoyer les députés et demander une nouvelle élection. Avec les sénateurs, il n’a pas ce pouvoir. Il ne peut pas les renvoyer.
En effet, les sénateurs ont un rôle que les députés n’ont pas : représenter les collectivités locales (les villes, les départements, les régions). Comme ils sont élus par les grands électeurs, leur travail est aussi de faire entendre leurs attentes, leurs difficultés, leurs besoins. Quand un texte de loi parle des collectivités locales, il est d’abord étudié par le Sénat.
Tristan SAHI
