COVID-19

Des sanctions éventuelles prévues en vue de la réussite du déconfinement pour lutter contre le Covid-19

Mis à jour le 11 mai 2020
Publié le 11/05/2020 à 2:27 , , ,

Un projet de loi a été adopté le samedi 9 mai dernier prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Par conséquent, ce projet de loi permet « de limiter à 100 km les déplacements lorsqu’ils ne sont pas nécessités par des motifs impérieux de réserver l’accès aux transports aux personnes justifiant de la nécessité de se rendre à leur travail, de donner une base légale aux systèmes d’information permettant les enquêtes épidémiologiques », indique le communiqué dont 7info s’est procurée copie.

Pour accompagner la fin des restrictions de sortie du domicile, ainsi que la réouverture des commerces, il est prévu « d’imposer le port du masque dans les transports, de restreindre l’accès à ceux-ci, de limiter les déplacements entre régions, de demander aux commerces ouverts de mettre en œuvre les mesures barrières, de se doter de mesures efficaces permettant de remonter les chaînes de contamination. »

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Un plan de déconfinement prévu à partir du 11 mai avait été élaboré le 28 avril et le 4 mai par le premier ministre Edouard Philippe, et validé par la majorité des députés.

A ce jour, la France enregistre 139 000 cas confirmés de coronavirus, 56 217 guérisons et 26 380 décès.

« Le succès de ces dispositions repose d’abord sur le civisme et la responsabilité des français, mais des dispositions juridiques permettront de renforcer la sécurité sanitaire, de rendre ces mesures obligatoires, et le cas échéant, de sanctionner leur non-respect », souligne la note.

Sandra Kohet

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