D’où les collectivités territoriales tirent-elles leurs ressources ? Comment procèdent-elles pour financer certains projets au profit des populations ? Autant de questions que se pose le citoyen lambda.

Portion du territoire national dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière dont les organes sont élus par les populations, c’est ainsi que se définissent les collectivités territoriales. En Côte d’Ivoire, ces entités administratives sont subdivisées en deux types à savoir la commune et la région.

La gestion financière de ces collectivités territoriales est régie par deux lois notamment la Loi N°2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales, et la Loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des collectivités territoriales et des districts autonomes.

Dans leur fonctionnement, il ressort que plusieurs facteurs interviennent dans le financement des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire.

Lors d’un séminaire dans la commune de Cocody le 13 septembre 2022 sur la gestion des Finances publiques, Signo Kouassi Simon, Docteur en droit option Finances publiques a fait des précisions. Selon le spécialiste, les collectivités territoriales sont financées de plusieurs manières.

 « Il y a d’abord les subventions et dotations de l’Etat qui sont en réalité des ressources que l’Etat puise dans son propre budget pour les collectivités, en vue de leur prise en charge des compétences qui leur sont transférées », a-t-il révélé.

Relativement au transfert des compétences, la loi N° 2003-208 du 7 juillet 2003 a été adoptée portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. Sur cette base, ce sont seize compétences qui ont ainsi été attribuées à ces collectivités par l’Etat.

A côté des subventions de l’Etat, les collectivités territoriales peuvent également compter sur d’autres sources.

« Les collectivités peuvent aussi s’appuyer sur la fiscalité locale qui est en réalité des impôts que l’Etat lui-même collecte et partage avec celles-ci. De plus, il y a des ressources propres qui découlent du fonctionnement normal des collectivités. Enfin, nous pouvons citer les ressources externes qui peuvent être l’appui des partenaires techniques qu’on appelle l’aide financière internationale », ajoute Docteur Signo Kouassi Simon.

Selon l’une des recommandations du rapport annuel sur la gestion financière et comptable des collectivités décentralisées de 2020, « Les collectivités décentralisées doivent poursuivre les efforts d’accroissement de leurs ressources propres. Cela permettra de réduire leur dépendance des subventions de l’Etat et de mieux assumer leur mission de développement local ».

Au 31 décembre 2020, la Côte d’Ivoire comptait 234 collectivités décentralisées comprenant 2 districts autonomes, 31 régions et 201 communes.