Selon le ministère de la Justice et des Droits de l’homme, en raison des réformes entreprises en matière de droits de la femme, la Côte d’Ivoire a été retenue comme pays réformateur.
À en croire le Garde des sceaux, le ministre Sansan Kambilé, la Côte d’Ivoire a revisité l’ensemble de son dispositif de textes sur la question des droits de la femme. C’était le jeudi 02 mars 2023 lors d’un panel virtuel sur « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2023 », organisé par la banque mondiale.
Sansan Kambilé a indiqué qu’il s’agit entre autres de la loi sur le mariage qui a été réformée. Celle-ci prévoit une égalité entre homme et femme dans la gestion des biens du mariage. Il y a aussi la loi sur la filiation qui permet désormais d’établir un lien de filiation paternelle d’un enfant naturel majeur, par la voie de l’acte de naissance, ce qui n’était pas possible auparavant. Et la loi sur la succession qui a notablement aménagé la situation des femmes dans la mesure où le conjoint survivant participe à l’évolution successorale.
La loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 qui interdit les violences basées sur le genre (VBG), les violences domestiques et les violences sexuelles a aussi été récemment adoptée.
La Constitution de la IIIe République adoptée en 2016 prévoit également des dispositions dans le sens des droits de la femme. En son article 4, cette loi fondamentale dispose que tous les Ivoiriens naissent libres et égaux en droit, et interdit toutes discriminations basées sur le sexe.
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En son article 36, la Constitution dispose aussi que l’État œuvre pour la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentativité dans les assemblées. Il en est de même dans l’article 37 où l’État œuvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi. Non sans encourager la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’au niveau des entreprises.
Le rapport « Les femmes, l’Entreprise et le Droit 2023 » passe au crible les lois et règlements de 190 pays au regard de huit domaines qui influent sur la participation des femmes à la vie économique, mobilité, travail, rémunération, mariage, parentalité, entrepreneuriat, actif et retraite, a fait savoir le ministre de la Justice.
