Après son adoption par l’Assemblée Nationale le 15 décembre 2022, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme est sur la table du Sénat.

Menace pour toutes les nations, le terrorisme est une véritable préoccupation. La convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc, apparaît comme une planche de salut. Et la Côte d’Ivoire qui tient à la ratifier vient d’introduire un projet de loi au parlement autorisant le président de la République à la ratifier.

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Après son adoption par l’Assemblée Nationale, le projet de loi est transmis au Sénat. Cette convention si elle est ratifiée par la Côte d’Ivoire va renforcer l’arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme. D’autant plus qu’elle a pour objectif d’instituer une coopération judiciaire entre les pays francophones d’Afrique en matière de lutte contre ce fléau et de régler la question de l’extradition des personnes poursuivies ou condamnées pour acte de terrorisme.

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Ces dernières années, des localités comme Grand-Bassam, Téhini et Kafolo, ont fait l’objet de récurrentes attaques. Les sénateurs devraient emboîter le pas aux députés qui ont déjà donné leur accord au chef de l’État.

Notons que la présente convention entrera en vigueur le 20e jour suivant la date de dépôt du dixième instrument de ratification (pays signataire), d’acceptation ou d’approbation.

Richard Yasseu