Dans un projet d’ordonnance adopté en conseil des ministres le mercredi 4 mai 2022, le gouvernement ivoirien annonce une mesure contre la cherté de la vie. Il s’agit d’une « exonération » d’un « gel » des « droits de douane sur les importations de blé ». Existe-t-il une différence entre ces deux termes ? L’éclairage d’un expert en droit fiscal.
La mesure est prise pour lutter contre la probable flambée des prix de cette denrée. Le pain étant un aliment de grande consommation essentiellement issu de la farine de blé, la décision du gouvernement vise à « maintenir le prix de cette denrée de première nécessité…et de préserver ainsi le pouvoir d’achat du consommateur », lit-on dans le communiqué du conseil des ministres du mercredi 4 mai.
Si la nouvelle rassure quant à l’assurance de la farine de blé et par ricochet le pain sur le marché, la compréhension du projet d’ordonnance fait polémique. Dans des groupes de discussion sur les réseaux sociaux, l’on s’explique difficilement l’usage dans le même texte des termes ‘’exonération’’ et ‘’gèle’’ des droits de douane sur les importations pour le même produit.
Selon Témé Abdoulaye Karim, un professeur de comptabilité, finance et droit fiscal, l’exonération et le gèle ont le même résultat. « L’exonération est un terme fiscal qui consiste à supprimer des impôts, en principe, applicables à une opération, pour des raisons de politiques économiques et sociales. Le gel lui n’est pas un terme fiscal. C’est une mesure temporaire de suspension des impôts », explique-t-il à 7info.
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Selon lui, dans le cas d’espèce, il est bien que la durée du gel soit précisée. Sinon cela s’apparenterait à une exonération permanente. « Si on ne précise pas que c’est un gel sur trois mois, cela vaudrait dire qu’il s’agit d’une exonération permanente. Or l’idée est de faire appliquer cette mesure d’exonération sur trois mois. Autrement dit, après trois mois, les droits seront à nouveau applicables », analyse -t-il pour 7info.
La mesure gouvernementale s’étend sur une période de trois mois, à compter du 13 avril 2022.
