Les intellectuels qui siègent au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) ont avec célérité apporté des amendements au projet de loi relatif à la famille.
Saisi le 23 mars dernier, le président du CESEC, Charles Diby Koffi a mis en place un comité ad’hoc le lendemain soit le 24 mars. Celui-ci a bouclé son travail en 48h après les travaux des commissions qui se sont déroulés en 72h. Au final, adoption à l’unanimité du projet d’avis portant sur la famille présenté par le gouvernement qui saisissait depuis l’ouverture de cette 11è mandature, pour la première fois, l’assemblée consultative ivoirienne. Il fallait le faire !
Le gouvernement qui a freiné sur l’adoption définitive du projet de loi sur la famille décliné en quatre projets de loi relatifs au mariage, à la minorité, à la filiation et la succession a requis pour avis, le conseil économique, social, environnemental et culturel.
Pour mieux informer la population, l’expert du jour était le ministre Sansan Kambilé qui a expliqué de fond en comble la portée de ces projets de loi et les enjeux. Ce cas pratique a convaincu l’assemblée qui a tout de même fait 11 amendements.
Venance Konan, Conseiller a, au sortir des travaux, estimé que la méthodologie à utiliser pour convaincre est que « nous sommes dans un pays où l’homme et la femme sont égaux donc il est tout à fait normal que notre Droit s’adapte à cela. Nous sommes dans un pays où on estime qu’il faut protéger l’enfant, donc il faut que notre Droit s’y adapte aussi, les coutumes sont faites pour évoluer » a-t-il confié à Pôleafrique.info.
« Ces quatre projets de loi tiennent compte de la volonté des populations qui veulent que leurs droits soient le mieux protégés. Ces quatre projets de loi sont conformes aux normes internationales et conventions internationales que la Côte d’Ivoire a ratifiées notamment celle relative au droit des enfants, la convention relative à l’élimination de la discrimination et de la parité homme-femme. Cette convention d’ailleurs explique bien que l’enfant a le droit d’être reconnu, a le droit de bénéficier d’une filiation établie au regard de son auteur quel que soit le statut de l’auteur ; aujourd’hui ce qui prime et ce qui est le plus important, c’est la sauvegarde des droits de l’enfant. Certains diront qu’on risque de mettre à mal la cohésion familiale, je ne pense pas. Quand deux personnes décident de se marier, c’est parce qu’elles s’aiment et ont décidé de se respecter. Si on arrive à ce genre de situation, c’est une exception à laquelle il faut pallier. L’adultère est certes une faute, grave, sanctionnée par le divorce mais ce n’est pas la faute à l’enfant de subir l’auteur de celui qui a commis l’adultère. On ira encore loin » a pour sa part soutenu Mme Richmond Stéphane Rose Agnès, présidente du Comité ad’hoc.
Sur la parité entre homme et femme, elle indique que la sensibilisation devrait être « Expliquée que si la femme est l’égale de l’homme, elle peut l’aider dans toutes ses activités. Au niveau de nos situations rurales, l’égalité existe car c’est la femme qui travaille » croit-elle.
Parmi les onze (11) amendements apportés au projet envoyé par le commissaire du gouvernement Sansan Kambilé, figurent ceux relatifs à la désignation d’un tuteur subrogé qui aiderait le juge des tutelles dans le suivi de l’enfant mineur. Le groupe de travail « environnement » dirigé par l’ancien ministre Ezan Akélé a introduit un amendement qui interdit au mineur d’intenter une action en justice pour la protection de ses droits.
Au terme des échanges, Charles Diby Koffi a indiqué que « le comité ad’hoc a été mis à rude épreuve » vu le délai de temps dans lequel il a travaillé pour rendre son rapport et favorisé l’adoption de ce projet d’avis. La président du comité ad’hoc a relevé que dans chaque groupe de travail, « chacun dans sa spécialité a donné le meilleur de lui-même par des propositions ambitieuses et réalistes. »
Sur le nom de la femme dans le couple, un amendement a été proposé mais les équipes techniques du ministère de la Justice ont fait savoir que le choix définitif découlera de l’enquête d’opinion en cours.
Le président du CESEC a rappelé à ses pairs que leur mission est de « conforter les avis du gouvernement pour que le projet soit facilement voté au parlement », toute chose favorisée par les explications simples du Garde des Sceaux, ministre de la Justice Sansan Kambilé qui assure qu’après l’adoption du projet de loi par le parlement, cap sera mis sur la vulgarisation de la loi et la sensibilisation.
Les Cahiers du CESEC, qui fait partie de l’action 8 de l’acte stratégique 1 du PND 2016-2020 validé en début de mandature, visait à présenter « l’ensemble des travaux et missions de la 11è mandature. » Adoptée, cette innovation Diby Charles vise à « partager les contributions du CESEC avec la société civile, les chercheurs, les universités, les ambassades, le secteur privé en vue d’enrichir la compréhension des défis auxquels est confrontée la société ivoirienne » a fait savoir le président du CESEC. « A ceux qui nous succéderont, voici notre mémoire » a-t-il renchéri. Les conseillers ont félicité leur président pour son leadership gagnant et lu par Touré Massogbè une déclaration. Ils ont rendu un hommage au président Alassane Ouattara qui selon eux, « n’a de mission que de travailler pour la Côte d’Ivoire. »
Charles Koffi Diby a donné des instructions pour une pleine implication de son institution aux obsèques de l’ancien président du CES, Séry Gnoléba décédé le 1er mai dernier.
Adam’s Régis SOUAGA
