Ces derniers jours, des activistes et organes de presse proches de l’opposition ivoirienne se sont donnés à cœur joie à la célébration du faux, relatif à des accusations portées contre le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en Gambie.
Un communiqué de l’assemblée des Etats parties à la convention d’institution de cette juridiction internationale, en date du 6 août dernier, restitue les faits et la vérité.
« Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L’Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l’article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a donc engagé le processus de sélection du prochain Procureur » indique le communiqué disponible sur le site de la Cour pénale internationale (CPI).
« Le Président de l’Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), se félicite de la publication de l’avis de vacance pour le poste du nouveau Procureur de la CPI » précise le même communiqué.
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« Par cet avis, l’Assemblée des États Parties, assistée du Comité pour l’élection du Procureur, cherche à attirer les candidats les plus qualifiés pour le poste de Procureur de la Cour pénale internationale. Ce n’est qu’à l’issue d’un processus transparent et structuré que l’Assemblée pourra élire le Procureur le plus qualifié pour la Cour » fait savoir la CPI.
Bien au contraire de la rumeur ventilée à dessein, Fatou Bensouda, ne part pas maintenant de la CPI et continuera à connaître et poursuivre du dossier contre plusieurs accusés dont Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Les deux ivoiriens étaient jugés devant cette juridiction internationale dans le procès de la crise postélectorale de 2010-2011 qui a officiellement engendré 3000 morts, toutes tendances confondues. Les juges Henderson Geoffroy et
Le 3 octobre 2011, le Procureur de la CPI de sa propre initiative après autorisation de la Chambre préliminaire, ouvrait une enquête sur des « crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, mais aussi du 19 septembre 2002 à ce jour. »
Selon la CPI, « Un mandat d’arrêt a été délivré sous scellés à l’encontre de Simone Gbagbo le 29 février 2012 et les scellés ont été levés le 22 novembre 2012. Simone Gbagbo n’est pas détenue par la Cour. En attendant le transfèrement de Simone Gbagbo au siège de la Cour à La Haye, l’affaire reste au stade préliminaire. »
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Alassane Ouattara, le président ivoirien a indiqué qu’aucun ivoirien ne sera transféré devant la Cour pénale internationale.
En attendant, l’affaire Procureur / Laurent Gbagbo et Blé Goudé suit son cours.
« Les affaires à l’encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été jointes le 11 mars 2015. Le procès s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI, à titre de mesure provisoire, dans l’attente de leur mise en liberté avec conditions. Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé » résume la CPI sur ce dossier de la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire.
Fatou Bensouda, pour l’heure, bien en poste à la CPI en tant que Procureur, « soumettra un appel contre cette décision » fait savoir la CPI. C’est le 15 juin 2021 qu’elle quittera ses fonctions. Mais, selon les procédures en vigueur, l’appel à candidatures est déjà ouvert pour les hauts Magistrats avides de justice et experts en Droit pénal international avec des compétences requises.
« Le paragraphe 3 de l’article 42 du Statut de Rome énonce les principaux critères auxquels doivent satisfaire les candidats à ce poste. Conformément au Statut de Rome, la CPI vise à assurer une représentation équitable des femmes et des hommes pour tous les postes, la représentation des principaux systèmes juridiques du monde pour les postes juridiques et une représentation géographique équitable dans le recrutement du personnel » soutient le communiqué de la CPI.
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« L’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. Le Président Kwon a été élu Président de l’Assemblée pour un mandat de trois ans en décembre 2017 » précise le communiqué qui ne fait allusion nulle part à des faits allégués en Gambie.
Ainsi pour l’heure, la réalité implacable est là : Fatou Bensouda est bien en poste et au service de la justice internationale.
Onze pays dont dix africains et la Georgie ont des affaires en jugement et dix pays dont le Nigéria, la Colombie, l’Afghanistan, la Guinée, l’Ukraine, le Vénézuéla sont en « examen préliminaires ». Tous ces dossiers sont suivis par le Bureau du Procureur Fatou Bensouda qui a remplacé à ce poste le magistrat argentin, Luis Gabriel Moreno Ocampo, dont elle était le Substitut.
Adam’s Régis SOUAGA
