Mardi 2 novembre 2021, le directeur du Domaine urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a animé une conférence sur l’acquisition d’un Arrêté de Concession définitive. Une initiative qui vise à mettre les populations à l’abri des mésaventures rencontrées quant à l’achat d’un terrain.

Acheter un terrain est une problématique qui intéresse bon nombre d’Ivoiriens. Afin de se mettre à l’abri des risques, le gouvernement ivoirien encourage les populations à privilégier l’achat des terrains issus de lotissements approuvés et à faire des demandes d’Arrêtés de Construction définitive (ACD)

Ainsi, ce mardi 2 novembre 2021, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, a instruit les populations sur le mécanisme d’obtention d’un Arrêté de Construction définitive (ACD). Lucarne choisie, le rendez-vous hebdomadaire « Tout savoir sur » du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).

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Pendant une heure d’horloge, Abdoulaye Diallo, directeur du domaine urbain au sein dudit ministère, est intervenu sur les différentes étapes d’obtention d’un ACD. Il a également précisé que l’ACD est un acte administratif par lequel l’État transfère la propriété d’une parcelle de terrain urbain à une personne physique ou morale. « Il ne s’agit pas d’acheter un terrain et de  s’asseoir à la maison avec l’attestation d’achat, car quand on n’a pas d’ACD, on n’est pas propriétaire », précise le directeur du domaine urbain.

Acquérir un terrain auprès de lotisseurs, formuler une demande d’ACD auprès des services compétents du ministère, participer de façon effective aux étapes de traitement du dossier qui nécessitent son intervention. Voici ce à quoi les demandeurs devront se soumettre en vue d’obtenir un Arrêté de Concession définitive. Les frais de dépôt de dossiers pour l’obtention d’un ACD sont de 100 000 FCFA à Abidjan, 90 000 FCFA dans les régions, 70 000 FCFA dans les départements et 30 000 FCFA dans les sous-préfectures.

Délivré en 90 jours ouvrés si toutes les étapes sont respectées, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a pour objectif de faire passer ce délai à 30 jours ouvrés. Selon la loi ivoirienne, toute occupation d’un terrain urbain pour être légale doit être justifiée par la possession d’un titre de propriété.