Le débrayage observé par ces enseignants avait pour but principal de réclamer une prime incitative. Jugé illégal par les autorités, il a suscité une réaction stricte du gouvernement qui a annoncé des sanctions ce mercredi 30 octobre, au terme du conseil des ministres, dont la suspension des salaires des meneurs de cette grève.
Les autorités ivoiriennes ont opté pour la fermeté le mercredi 30 octobre 2024. Vingt-six organisateurs de la grève qui a paralysé les cours du 15 au 17 octobre ne percevront pas leurs salaires du mois.
Les autres enseignants grévistes subiront une retenue salariale, proportionnelle au nombre de jours de grève.
Des poursuites judiciaires sont également prévues contre ceux soupçonnés d’actes de violence et de destruction de biens publics ou privés durant le mouvement.
Dès la semaine prochaine, ils seront convoqués devant le conseil de discipline, où ils risquent des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation.
Selon le ministre Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement « ce n’est pas parce que le gouvernement tend la main que l’on va prendre cela pour de la faiblesse.
Cette grève, nous ne le répéterons jamais assez, était illégale. Ils sont allés en grève en connaissant les textes, ça s’appelle de la responsabilité. Il faut assumer les actes. »
Pour justifier de l’illégalité de cette grève, le gouvernement a évoqué le protocole d’accord de la nouvelle trêve sociale, pour une durée de cinq ans (2022-2027), qu’il a signé en août 2022 avec les organisations syndicales des fonctionnaires et agents de l’État.
En Côte d’Ivoire, il existe un autre dispositif légal qui réglemente la vie syndicale. Il s’agit de la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique.
Ce texte dispose en article 5 que : « Le préavis est donné par l’organisation ou les organisations syndicales régulièrement constituées conformément aux dispositions légales en vigueur, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé.
Le préavis qui précise les motifs du recours à la grève doit être déposé simultanément six jours ouvrables avant le déclenchement de la grève, au ministère chargé de la Fonction publique, à la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé. Il fixe le lieu, la date et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.
Il est donné récépissé du dépôt de préavis de grève par le ministre chargé de la Fonction publique. Le préavis ne fait pas obstacle à la négociation en vue du règlement du conflit ».
Si ces différents dispositifs peuvent laisser penser que le droit de grève est sous contrôle, ils indiquent aux initiateurs de tels projets le chemin à suivre.
Serge Alain Koffi
