Coup de chapeau pour les Douanes ivoiriennes. Le 23 et 26 janvier 2021, des services de cette régie financière ont intercepté 14 camions transportant des marchandises non déclarées.
Les marchandises saisies ont acquitté des droits et taxes largement inférieurs aux droits et taxes reconnus par l’administration. Il s’agit de 03 camions de lait, 09 camions d’huile végétale, 01 camion de diverses marchandises, 01 camion au parc OIC d’Assouba (en panne). Dans un communiqué, la Direction générale de la Douane indique que l’infraction commise par les importateurs de ces marchandises est une importation sans déclaration. Autrement dit, les marchandises sont couvertes par des documents non conformes. « En l’espèce, il s’agit d’excédents non déclarés », lit-on dans le communiqué.
Selon les autorités douanières, sur un total de 21 618 bidons, seulement 7 299 ont été déclarés, soit moins du triple. En ce qui concerne le lait, les commerçants ont déclaré 3 406 sur 8 535 sacs. Enfin, le camion de diverses marchandises contient 2 317 colis au lieu de 446 déclarés.
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De façon claire, au cours de cette opération, les marchandises saisies ont acquitté des droits et taxes largement inférieurs aux droits et taxes reconnus par l’administration. Par ailleurs, la Direction générale des Douanes note que ces camions saisis font l’objet d’une procédure contentieuse afin de réparer le préjudice causé à l’Etat. Tous les camions saisis ont été envoyés à la base de l’Unité Mobile d’Intervention Rapide (UMIR) où les opérations de reconnaissance et dénombrement de colis ont révélé des irrégularités.
La douane exerce de nombreuses missions, notamment une mission fiscale, plus connue du public et plus prépondérante. Il s’agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées. Importantes pour l’économie nationale, les recettes douanières constituent l’une des principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat.
Comment les droits et taxes sont prélevés sur les marchandises en Côte d’Ivoire ?
La structure tarifaire de la Côte d’Ivoire se compose de deux droits de douane de base. Ce sont le droit fiscal et le droit de douane, le taux combiné est de 35% maximum. Le gouvernement impose également une taxe statistique de 2,6% sur toutes les déclarations, un taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%, des prélèvements spéciaux sur les importations de viande et de volaille et des droits d’accise spécifiques sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées. Depuis janvier 2014, les taxes sur les produits du tabac et les boissons alcoolisées sont passées de 12% à 15%.
Les taux douaniers applicables sont ceux de la catégorie dans laquelle appartient le produit importé
Il y a la catégorie 0, 0% où les biens sociaux essentiels relevant d’une liste limitative. La catégorie I, 5% sur les biens essentiels, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques. Suivie de la catégorie II, 10% sur les intrants et biens intermédiaires. La catégorie III, 20% est appliquée sur les biens destinés à la consommation finale et autres produits non invoqués ailleurs. La catégorie IV, 35% destiné aux biens liés à la consommation finale transformés.
Mais aussi des droits de douane et taxes permanents comprennent la taxe statistique de 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) sur les marchandises, sauf pour les marchandises dans les entrepôts, les entrées en franchise pour réexportation ou en transit, les dons, et les marchandises exemptées par des accords internationaux. Le prélèvement communautaire de solidarité ou PCS s’applique à toutes les importations (à l’exception de celles provenant des pays de l’UEMOA) avec un taux unique de 1%.
Dans certains cas, les biens sont exemptés du PCS. Le prélèvement communautaire de la CEDEAO qui est de 0,5% de la valeur CAF. Taxes spéciales sur le poisson (20%), le riz (entre 5 et 10%), l’alcool (45%), le tabac et les cigarettes (entre 30 et 35%) et les produits pétroliers (entre 20 et 44%). La TVA collectée par le bureau des douanes est basée sur un taux unique de 18 %. Le calcul de l’impôt comprend la valeur CAF ajoutée au droit d’entrée et la taxe statistique.
Drissa DIANE
7info.ci
