Ils sont distincts de par leur orthographe, mais amnistie et grâce présidentielle aboutissent toutes deux, à mettre fin à l’exécution de la peine d’un condamné. Alors Grâce et Amnistie : quelle différence, à qui incombe l’initiative de la procédure et quelles sont leurs conséquences judiciaire et politique ?

En Côte d’Ivoire, l’ancien chef d’État Laurent Gbagbo, acquitté par la CPI, mais condamné à 20 ans de prison par la justice ivoirienne, réclame une amnistie en lieu et place d’une grâce à lui accordée par son successeur Alassane Ouattara. Décryptage de deux notions que le citoyen lambda ne connaît pas forcément.

Selon Dr Geoffroy Julien Kouao, un juriste et essayiste ivoirien, « la grâce est un décret que prend un président de la République afin de dispenser un condamné de l’exécution de tout ou partie de sa peine », explique-t-il à 7info.

L’auteur du livre « Violences électorales et apologie de l’impolitique, faut-il désespérer de la Côte d’Ivoire » fait cependant une précision.

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« La grâce est un pardon qui n’efface pas l’infraction et la peine. L’infraction est marquée dans le casier judiciaire », précise-t-il.

Pour ce qui est de l’amnistie, Geoffroy Julien Kouao indique qu’elle est l’inverse de la grâce.

« L’amnistie est une loi votée par le parlement. Elle empêche la poursuite, met fin au procès et à l’exécution de la peine ».

Il ajoute que « l’amnistie est un oubli qui efface l’infraction et la peine ». Avec l’amnistie, fait savoir le spécialiste ivoirien, le casier judiciaire reste vierge.

Tristan Sahi