Le Tribunal de Commerce « statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référés et en premier ressort » a rejeté « l’exception d’incompétence soulevée par la Poste de Côte d’Ivoire » concernant la capacité du Tribunal de Commerce d’Abidjan, à connaître du contentieux qui la met aux prises avec l’ONG Vape Africa.
Touré Aminata, Présidente du Tribunal de commerce d’Abidjan entend bien connaître du fond de ce dossier dans lequel il est exigé à la Poste de Côte d’Ivoire, 100 milliards FCFA. Pour les Avocats de la société d’État, leur client a déjà payé le montant querellé.
Devant le Tribunal de commerce d’Abidjan, l’ONG, détentrice du droit de propriété sur les enveloppes qui servent aux concours de la Fonction Publique ivoirienne demandait juste la fourniture de la preuve de ce paiement. Le Cabinet Bazié-Koyo-Assa qui défend les intérêts de la Poste de Côte d’Ivoire, contestait la compétence du Tribunal de commerce d’Abidjan à connaître ce contentieux.
La lettre est passée à côté de la boîte et la Poste de Côte d’Ivoire devra bien faire face à un procès au fond. L’affaire a été jugée le 29 octobre dernier à Abidjan.