C’est officiel, l’examen du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) change de formule. Face à la presse le mardi 11 juillet 2023 dans la commune de Cocody, Me Claude Mentenon a dévoilé les nouvelles articulations de l’organisation de cet examen, mis en berne depuis 4 ans.
Le 4 juillet 2023, l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire portait à la connaissance de l’opinion publique de l’existence matérielle et juridique de l’arrêté N°016/C. O/2023 du 21 juin 2023, portant ouverture du test de sélection en vue de la préparation de l’examen du CAPA. Après quatre années d’attente, donnant lieu par la même occasion à de nombreuses supputations, cet examen est à nouveau ouvert. Mais cette fois-ci dans une autre formule.
« Le CAPA dans son ancienne formule, organisé par l’université n’a plus cours, au profit d’une nouvelle organisation. Cela pour déboucher sur la nature d’un examen professionnel, contrairement à l’ancienne formule où c’était un examen universitaire. Le CAPA devient désormais un examen professionnel qui échappe radicalement à la formule ancienne pour être dévolu singulièrement aux avocats. Le texte indique que cette dévolution est motivée par le fait que les avocats devant préparer cet examen sont les mieux armés pour offrir des compétences avérées, des enseignements, connaissant mieux le milieu, afin que l’examen qui en dérive soit un examen apte à servir », a révélé le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire, Me Claude Mentenon.
Ainsi, la session 2023 de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat sera organisée par le barreau de Côte d’Ivoire avec le soutien logistique de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ).
Toujours selon le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire, cette professionnalisation du CAPA répond à des exigences sous-régionales pour équilibrer le ratio avocats/populations manifestement insuffisant.
« C’est pour tenir compte des motivations du législateur de l’UEMOA, des exigences de renforcement de la compétence et de la compétitivité des avocats de l’espace UEMOA au regard de la concurrence internationale. Il ne s’agit plus de se former entre soi mais il s’agit plutôt de se former pour affronter la concurrence internationale », a précisé Maître Claude Mentenon.
Ouvert depuis le 8 juillet, le test de sélection de l’examen du CAPA est constitué d’épreuves juridiques. Il s’achève le 14 août 2023. Pour faire acte de candidature, les postulants devront être de nationalité ivoirienne ou être des ressortissants d’un pays de l’UEMOA, âgés de 21 ans au moins. Ils doivent justifier à la date du 1er janvier d’un master II en droit reconnu par le CAMES ou d’une maîtrise en droit ou de tout diplôme équivalent et enfin jouir de leurs droits civiques et justifier d’une bonne moralité.
Selon le règlement N°05/Cm/UEMOA en date du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, l’examen du CAPA doit être organisé par l’Ordre des avocats. Une décision qui doit aboutir à la mise en place d’un centre professionnel de formation pour former les avocats. Mais force est de constater que depuis 2019, date d’entrée en vigueur de ce règlement, la Côte d’Ivoire ne dispose toujours pas d’un centre professionnel de formation exclusive du CAPA.
« Nous nous sommes donné les moyens de contourner cette exigence en organisant cet examen sans toutefois recevoir de subvention de l’État », a ajouté Maître Claude Mentenon.
Maria Kessé
