Désillusion pour l’homme d’affaires congolo-malien, Oumar Diawara. La justice française a tranché dans l’affaire l’opposant à l’État de Côte d’Ivoire. Dans une ordonnance rendue publique le mercredi 8 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Oumar Diawara aux dépens.
Manque de pot pour l’investisseur congolo-malien Oumar Diawara. Après avoir tenté, sans succès, de faire exécuter le jugement rendu en octobre 2020 par la Cour de justice de la CEDEAO, il s’était tourné vers la justice française.
En faisant rebondir son affaire en France, l’homme d’affaires pensait obtenir l’exequatur de la Cour de justice africaine, condamnant la Côte d’Ivoire à lui payer la somme de 1,25 milliards FCFA comme dommages et intérêts. Malheureusement pour Oumar Diawara, le tribunal de Paris a tranché en sa défaveur.
« Nous, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Déclarons recevables les conclusions d’incident déposées par l’Etat de Côte d’Ivoire. Déclarons irrecevables les demandes de Monsieur Oumar Diawara. Disons n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Condamnons Monsieur Oumar Diawara aux dépens. Accorde à Maître Diaby Brahima, Avocat, le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile », précise l’ordonnance. Il faut dire que Maître Diaby a été aidé dans sa tâche par Maître Michel Bayeron, tous deux avocats de l’État de Côte d’Ivoire dans cette affaire.
Une décision de justice qui pourrait trouver une justification sur la base des principes de droit international coutumier. Selon les principes de droit international coutumier, les Etats étrangers bénéficient d’une immunité de juridiction lorsque l’acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa finalité, à l’exercice de la souveraineté de ces Etats et n’est donc pas un acte de gestion.
L’immunité des Etats étrangers procède d’une règle coutumière du droit international public gouvernant les relations entre les Etats en raison de leur souveraineté respective, qui a été codifiée dans la convention des Nations Unies sur l’immunité juridictionnelle des Etats en date du 2 décembre 2004, signée par la France ainsi que par la République de Côte d’Ivoire.
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Pour rappel, selon la justice ivoirienne, Oumar Diawara se serait rendu complice des malversations de l’ex-patronne de BNI gestion, filiale de la BNI, dans l’acquisition de terrains. Il s’agit de cinquante hectares que l’homme d’affaires aurait ensuite rachetés pour le compte de sa société immobilière Perl Invest.
Comme preuve de son implication, la juge ivoirienne Blanche Abanet Essoh, présidente du pôle financier et vice-présidente du Tribunal de Première instance d’Abidjan avait révélé un prêt non remboursé. Selon la juge, Oumar Diawara s’était engagé à rembourser un prêt de 15 milliards de FCFA, un engagement qu’il n’a finalement pas honoré. Contre toute attente, c’est l’ancienne directrice générale de BNI gestion qui paiera à sa place en utilisant les fonds de la structure dont elle avait la charge. Interrogée, cette dernière avait révélé avoir donné cet ordre par erreur alors qu’elle était en proie au stress lié à un trop plein de travail. C’est donc ce prêt qui aura permis à Oumar Diawara d’acquérir ces cinquante hectares de terrains.
Depuis lors, il s’ensuit une longue bataille judiciaire pleine de rebondissements, qui oppose l’homme d’affaires congolo-malien à l’État ivoirien.
Maria Kessé
