Le ministre ivoirien de la Justice a réaffirmé sa volonté de lutter contre la corruption. Dans un communiqué datant du vendredi 19 juin 2020, Sansan Kambilé a expliqué aux différents responsables des tribunaux que de nombreuses plaintes au sujet de frais indus lors de la délivrance de documents administratifs tels que certificats casiers judiciaires.

« Des plaintes récurrentes me parviennent de certains services de la justice,faisant état de la perception de frais indus lors de la délivrance d’actes, notamment le certificat de nationalité et le casier judiciaire » soutient Sansan Kambilé.

Aussi, a-t-il invité ses collaborateurs, présidents de tribunaux, à plus de vigilance.

« Je vous demande d’inviter tous vos collaborateurs intervenant dans le processus de délivrance de ces actes au strict respect des tarifs en vigueur fixés par le décret n°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile. Pour les certificats de nationalité 2500 FCFA plus un timbre fiscal de 500 FCFA, pour le casier judiciaire 2500 FCFA », a rappelé le ministre de la Justice. Il a promis sanctionner tout contrevenant aux dispositions en vigueur.

Arnaud Houssou

7info.ci