Le retour en Côte d’Ivoire de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a été accordé par le président Alassane Ouattara. Seulement, les acquittés de la Cour pénale internationale (CPI) ont individuellement écopé au plan local d’une peine de 20 ans de prison. Quelle devrait-être la procédure qui pourrait s’appliquer à eux au plan juridique à leur retour au pays ? Un juriste donne des éléments de réponse.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pourront rentrer en Côte d’Ivoire leur pays. Après la confirmation définitive de leur acquittement par la Cour pénale internationale (CPI), Alassane Ouattara le président ivoirien a donné son feu vert pour qu’ils rentrent chez eux. Mais ce retour au bercail se fait alors qu’individuellement, l’ancien dirigeant ivoirien et le ministre Charles Blé Goudé sont condamnés chacun dans leur pays, à 20 ans de prison. Les autorités ivoiriennes feront-elles table rase sur ces condamnations ?
Oui assurément, estiment des observateurs de la scène politique ivoirienne. Dr Néné Bi Arsène, Enseignant-chercheur en droit à l’Université Alassane Ouattara de Bouaké dans le centre de la Côte d’Ivoire est de cet avis. « Je pense que leur retour en Côte d’Ivoire et l’atmosphère actuelle qui prévaut augurent d’une décision politique qui sera prise inéluctablement à leur endroit. Je crois que les autorités, notamment le président de la République sont inscrites dans une certaine dynamique. Et sauf avis contraire ou élément contraire, dès leur arrivée, des mesures de nature à décrisper la situation politique vont être prises. Je crois que c’est une question qui sera réglée politiquement et non juridiquement », analyse Dr Néné Bi Arsène, joint par 7info.
Cependant, l’expert ivoirien avance que sur le plan juridique, les choses se passeraient autrement. « En principe, si l’on reste dans la logique juridique, une fois que le président Laurent Gbagbo et le ministre Charles Blé Goudé arrivent ici en Côte d’Ivoire, ils devraient être mis à la disposition de la justice par rapport à cette peine », soutient-il à 7info.
À l’en croire, et pour faire simple « à partir du moment où le président Laurent Gbagbo et le ministre Blé Goudé Charles ont été condamnés, une fois qu’ils arrivent en Côte d’Ivoire, soit ils se rendent d’eux-mêmes à la justice, ou à défaut, un mandat d’arrêt sera émis en vue de l’exécution de la peine ». Seulement après, poursuit le juriste, une loi d’amnistie peut être votée. Et à ce stade, fait savoir Dr Néné Bi, tout dépend de l’attitude de la justice et du pouvoir exécutif.
Toutefois, précise l’universitaire et au regard des déclarations, les autorités ivoiriennes sont dans une disposition à régler politiquement tout ce qui entourera le retour de l’ancien dirigeant ivoirien et du ministre Blé Goudé.