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La répartition de la TSE au coeur d’une grogne à la CGECI

Mis à jour le 25 juin 2020
Publié le 25/06/2020 à 2:39 , , , ,

La Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire présidée par Jean Marie Ackah connaît des grincements de dents de membres qui ne sont pas satisfaits de la répartition de la taxe spéciale d’équipement (TSE).

Certains membres de cette institution qui regroupe près de 80% du secteur privé moderne ivoirien, avec un chiffre d’affaires de 17 000 milliards de FCFA et plus de 300 000 emplois, ne sont pas contents de leur président.

La cause de cet échauffement d’esprit, la répartition de la Taxe spéciale d’équipement (TSE), taxe spéciale créée en 2001 pour financer le programme d’investissement de la Direction générale des impôts (DGI). Les mécontents de la CGECI dénoncent la part « exorbitante » cédée à la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) comme le mentionne le rapport de présentation aux administrateurs de l’accord CGECI-FIPME.

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« Développements récents relatifs à la répartition de la TSE. A l’occasion de l’élaboration de l’annexe fiscale 2020, le Ministère en charge du Budget a fait état de demandes émanant de certaines organisations professionnelles de voir répartir la TSE de manière différente.  A la suite de la reconduction de la TSE, le Premier Ministre, saisi par ces organisations, a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances d’échanger avec les principales organisations du secteur privé pour trouver une solution éventuelle à l’attribution d’une plus grande quote-part de la TSE aux PME.  C’est ainsi qu’en février 2020, le Ministre de l’Economie et des Finances a eu une séance de travail avec les présidents des trois organisations que sont la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la FIPME et la CGECI. A l’issue de cette rencontre, il a invité ces trois structures à se concerter afin de convenir entre elles d’une clé de répartition de la TSE et d’éventuelles modifications de l’arrêté de 2008 » indique le procès-verbal du rapport de la consultation.

Il a été aussi décidé que la FIPME bénéficiera d’une subvention annuelle de 400 millions de FCFA de 2020 à 2022 et d’un financement de 500 millions de FCFA pour la construction du siège de la FIPME.

Une offre jugée trop généreuse par des organisations membres de la CGECI qui estiment que la FIPME ne représente que moins de 20% du secteur privé.

Arnaud HOUSSOU

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