Le ministre Sidi Tiémoko Touré, ministre de le Communication et des Médias était ce lundi 9 décembre dans l’après-midi devant les députés pour défendre le projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire.
« L’obsolescence du cadre juridique (le code de déontologie, le décret de création du CSP, décret portant règlementation des professions publicitaires ; tous ces textes datent des années 90) de la communication publicitaire, a été relevé par le commissaire du Gouvernement.
« Plus de vingt (20) textes régissent le secteur publicitaire. Cette disparité engendre, en sus de leur obsolescence, une confusion certaine au plan de la gouvernance du secteur qu’il convient de rationaliser », a-t-il soutenu. Telle est en substance l’argument qu’il a présenté aux législateurs pour les convaincre de voter en faveur de ce projet de loi structuré en neuf chapitres de 121 articles.
Chargé de défendre ce projet de loi qu’il était venu soumettre à l’adoption de l’Assemblée Nationale, le ministre Sidi Tiémoko Touré a passé au peigne fin le texte de loi pour convaincre les parlementaires opposés à l’adoption de ce projet de loi. Surtout à cause de L’article 40 qui stipule que » la publicité en faveur des médicaments de la médecine traditionnelle est interdite », perçu par certains législateurs comme une interdiction de la pratique de la médecine traditionnelle à laquelle bon nombre de citoyens ont recours. Il a fallu deux (2) heures et demi, avec une force de persuasion et de pédagogie pour que Sidi Touré réussisse à obtenir la majorité des voix: 18 contre 10 voix et 2 abstentions.
Pour le Ministre de la Communication et des Médias, « La publicité, étant la principale ressource financière du secteur des médias, il est impérieux au moment de la libéralisation de l’espace Audiovisuel, de mieux organiser cette activité, en vue d’optimiser ses rendements. »
Pour lui, « En tant qu’activité intellectuelle et commerciale, la publicité présente des enjeux économiques importants du fait de sa forte contribution à l’économie nationale et des ressources financières considérables qu’elle est susceptible de procurer aux acteurs du secteur (environ 30 milliards de chiffre d’affaires en 2016) » a défendu le ministre.
« Le présent projet de loi prend par ailleurs en compte les nouveaux supports de communication tels que la publicité par voie électronique, en conformité avec les dispositions du Chapitre IV de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. Il intègre les dispositions de la convention cadre de l’OMS relatives à la lutte contre le tabac et les produits dérivés. Le présent projet interdit la publicité des produits pharmaceutiques, de la médecine traditionnelle, des établissements sanitaires et des officines pharmaceutiques » a précisé Sidi Tiémoko Touré.
Poursuivant, il a estimé que « le projet de loi prévoit une réglementation de la publicité des boissons alcoolique sous certaines conditions exceptionnelles déterminées par décret. »
Avec l’adoption dudit projet de loi, dans quelques jours, il sera mis sur pied suivant l’article 50, un organe chargé de la régulation de la communication publicitaire dénommé Autorité de la Communication Publicitaire, en abrégé ACP ».
« Le chapitre VIII s’intéresse aux dispositions pénales. Il prévoit les infractions spéciales à la communication publicitaire, punies par des peines d’emprisonnement et d’amendes, sans préjudice des sanctions administratives encourues. Seront ainsi sanctionnés, toute publicité mensongère ou trompeuse, toute publicité portant atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine, et du mineur, ainsi que l’implantation irrégulière d’enseigne, de pré-enseigne, ou d’affiche, et plus particulièrement tout acte contraire aux dispositions du projet de loi » a relevé le commissaire du Gouvernement.
Arnaud Houssou
7info.ci
